Top articles

  • Avez-vous bien voté ?

    21 avril 2007

    Cette question souvent posée à l’approche d’élections n’a habituellement aucun sens. Elle induit, en effet, la notion absurde de "bon" et "mauvais" vote. Evidemment, l’expression de chaque suffrage est importante car elle permet de conférer une plus grande...

  • N’ayez pas peur... du peuple !

    24 avril 2007

    Non, ce n’est pas (exactement) le titre du nouveau spectacle de Robert Hossein. Mais une interrogation aussi simple qu’un traité simplifié : le peuple a-t-il toujours raison ? Selon l’actualité, pas toujours apparemment. Le 16 avril dernier, les Premiers...

  • Débat constitutionnel sur le débat télévisuel

    27 avril 2007

    Organiser un débat à l’occasion du deuxième tour de l’élection présidentielle entre un candidat retenu lors du premier tour et un autre évincé est-il inconstitutionnel ? C’est en tout cas la problématique très concrète qui se pose à propos d’une rencontre...

  • Le Palais de l'Elysée: une zone de non droit?

    04 mai 2007

    La raison d’État l’emporterait-elle sur l’État de droit ? C’est en tout cas ce que semble suggérer l’accueil pour le moins réservé de deux magistrats venues procéder à une perquisition au Palais présidentiel dans la matinée du mercredi 2 mai 2007. Les...

  • La cohabitation sera-t-elle la vraie surprise de ces élections ?

    19 avril 2007

    Il y a sans doute un grand absent de ces élections. Non pas un éventuel candidat providentiel, mais un débat oublié : celui de la cohabitation. Curieux oubli que celui d’un débat pourtant essentiel pour l’avenir de nos institutions. Encore que dans les...

  • Les élections législatives auront bien lieu les 10 et 17 juin 2007 (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 3 mai 2007)

    07 mai 2007

    Qui en doutait ? Depuis des mois, les médias et la classe politique répandent l’information selon laquelle les élections législatives se dérouleraient les 10 et 17 juin 2007. C’est oublier que le droit produit des contraintes que ni la classe politique...

  • Crise constitutionnelle autour de l’élection présidentielle en Turquie

    09 mai 2007

    La solution juridique apportée récemment, par la cour constitutionnelle turque, à la controverse constitutionnelle portant sur les conditions de la désignation du Président de la République par le Parlement aboutit à un étrange paradoxe. Elle impose une...

  • 6 mai 2007 : la victoire des valeurs sur les principes

    15 mai 2007

    Le domaine du droit constitutionnel demeure évidemment ouvert à l’interrogation philosophique. Surtout au moment d’une élection présidentielle à l’occasion de laquelle, normalement, se confrontent des projets de société qui intéressent le champ de la...

  • La forte participation témoignerait-t-elle d’un attachement des citoyens envers les institutions ?

    21 mai 2007

    Le 6 mai, comme le 22 avril, 84 % des électeurs se sont déplacés pour désigner le 6ème Président de la Vème République. Un taux de participation exceptionnel aux deux tours de l’élection présidentielle qui n’avait plus été atteint depuis 20 ans et qui...

  • Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ?

    10 juin 2007

    Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? La question peut se poser alors que se déroulent en ce moment les élections législatives. De plus, l’engagement pris d’une réforme par les candidats à la présidentielle de mai dernier renforce la pertinence...

  • Nicolas Sarkozy Président de la République : le 6e de la Vème ou le 1er de la VIème ?

    29 juin 2007

    On a beaucoup glosé sur l’opportunité d’une mutation de la Vème République en VIème République, que celle-ci prenne un tour parlementaire comme en Europe ou présidentiel, suivant l’exemple de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Chaque fois, cette...

  • Qui est Cécilia Sarkozy ?

    23 septembre 2007

    Il y a quelques jours, Cécilia Sarkozy s’est arrêtée à Tripoli pour contribuer à la libération des infirmières bulgares. Interpellés par le rôle de la première Dame de France dans cette affaire, certains parlementaires ont alors décidé de constituer une...

  • L'article 20 de la Constitution ou l'insoutenable légèreté du devoir-être

    22 octobre 2007

    Dans son célèbre roman, Milan Kundera désigne sous l’expression d’insoutenable légèreté de l’être le malaise qu’inspire, par la négation, le mythe de l’éternel retour : s’il est impossible que les choses de la vie se répètent à l’infini, alors ces choses,...

  • Quand les réserves du Conseil constitutionnel censurent la loi sans le dire

    27 novembre 2007

    Doit-on se féliciter du dénouement de la polémique qu’avait ouverte l’amendement du député Thierry Mariani en offrant aux étrangers candidats au regroupement familial la possibilité de pratiquer des tests génétiques pour prouver leur filiation ? Un dénouement...

  • L’euthanasie et le droit

    30 mars 2008

    Le décès de Chantal Sébire relance le débat juridique sur la fin de vie. Les demandes répétées qu’elle avait adressées aux pouvoirs publics afin de l’assister dans une démarche d’euthanasie étaient restées sans suite. L’entourage du Président de la République,...

  • "Constitutionnalisme et démocratie"

    12 octobre 2008

    Une fois n’est pas coutume, le billet d’aujourd’hui se propose de faire le lien avec un article publié sur un autre site. Il s’agit en fait de la version écrite d’une conférence donnée il y a quelques mois par Dominique Rousseau au Collège de France....

  • Compte rendu du "VIIème Congrès" : le retour des institutions au cœur du droit constitutionnel

    19 octobre 2008

    Après Montpellier en 2005, c’est Paris qui a accueilli cette année le VIIème Congrès français de droit constitutionnel. Tous ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel, jeunes chercheurs comme professeurs confirmés, politistes, institutionnalistes,...

  • Le constitutionnalisme est-il nécessairement lié au libéralisme ?

    23 novembre 2008

    Historiquement, le constitutionnalisme s’est développé comme le moyen de réaliser les valeurs libérales. L’idée selon laquelle il faut une Constitution est apparue pour garantir la liberté contre l’arbitraire des gouvernants. En remontant l’histoire du...

  • Bâtir et habiter la démocratie : quête de sens et d'équilibre

    22 décembre 2008

    À l’invitation du Cercop, M. GAUCHET, directeur de recherches à l’EHESS, a prononcé à la faculté de droit de Montpellier une conférence sur le thème « Comprendre l'histoire de la démocratie », dont on voudrait ici rendre compte. « Comprendre l'histoire...