http://cercop.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Le blog du CERCOP. L'actualité du droit constitutionnel" fr Sun, 06 Nov 2011 22:05:43 +0100 Sun, 06 Nov 2011 22:05:43 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 cercop.over-blog.com Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment87380771 Fri, 19 Aug 2011 03:55:42 +0200 93efbc12077c229ff18843b37adaf7f6 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment72538798
Eric Folot ]]> Tue, 07 Dec 2010 18:21:54 +0100 269d18819ab41bfb05dae8ab9a43ce2e http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment67311238
Certes, il y a surtout un rapport de force dogmatique sur la question afférente à l'euthanasie, mais au fond l'interrogation demeure sur l'atteinte irréversible à la vie ou à la dignité de la personne.
Au demeurant, l'on peut constater que rien ne dispose aujourd'hui sur les fondements des atteintes liées au droit à la vie, les droits de l'homme et le droit civil n'en sont pas annonciateurs explicitement, sauf à évoquer l'armature de protection européenne qui a rompu avec la tradition de la légalisation de la peine de mort qui existait dans les arcanes même de la convention de 1950.

Si l'on considère que l'atteinte au droit à la vie saurait prévaloir en temps de guerre (CEDH aujourd'hui)et dans des situations liées à la santé morbide d'un individu, alors mouler l'euthanasie dans une contexture légale en vue de légitimer la pratique serait un risque permanent pour la fragilité du droit au regard de certaines pratiques médicales notamment parallèles car la légitimation procèderait du fait que la vie serait désemparée, désarçonnée et vide de sens, pour peu que l'état de santé périclite ou se désagrège, voire pour ceux très vulnérables, le recours ultime devriendrait l'euthanasie.

Dans le même temps,le droit à la dignité dès le commencement de la vie (article 16 code civl) ne peut pas être laissé au musée des antiquités de la pensée juridique, tant il est d'actualité. Du commencement à la fin de la vie, ce principe, pionnier des différents textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, de la Déclaration universelle de 1945 aux pactes internationaux de 1966, est le substrat de la protection de la vie humaine, ainsi nous pourrons voir dans l'euthanasie une atteinte à la structure de la vie humaine.

Il n'en reste pas moins que le dispositif Léonetti établit, sous certaines formes, une péréquation, voire une congruence entre l'activisme des défenseurs lourdement armés du droit au "laisser-mourir" et les promoteurs foncièrement aguerris du droit au "laisser-vivre"; en ce sens, beaucoup peuvent désapprouver une certaine hypocrisie juridique, tant s'en faut car le role assigné au Droit c'est, au reste, d'organiser un arbitrage ou un équilibre sociale, de sorte que nul ne se trouve dépossédé du bien-être social.

Au risque de paraitre simpliste, il faut justement prendre en considération le sens concédé à la vie et la dignité humaine, sans tout de même révoquer l'idée de l'impérieuse approche éthique qui en résulte. En conséquence, une loi pour légaliser l'euthanasie nourrira structurellement le contraire des principes de la vie et de la dignité. ]]> Wed, 08 Sep 2010 13:23:53 +0200 f13545be64797039828e985bd6a1808d http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment64838844
Au sujet de la différence entre l'euthanasie et l'aide au suicide, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu'il n'existe pas de différence entre les deux : dans un cas c'est le patient lui-même qui s'enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l'autre c'est le médecin qui la retire. Il faut d'abord préciser sur quel terrain (juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l'on se situe sur le terrain de l'éthique, on peut raisonnablement soutenir qu'il n'existe pas de différence. Cependant, si l'on se situe sur le terrain juridique, il existe toute une différence entre l'euthanasie (qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est l'emprisonnement à perpétuité) et l'aide au suicide (qui ne constitue pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans d'emprisonnement). Dans le cas de l'aide au suicide, la cause de la mort est le suicide du patient et l'aide au suicide constitue d'une certaine manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a été décriminalisée au Canada en 1972 (et en 1810 en France), cette complicité ne fait aucun sens, car il ne peut exister qu'une complicité que s'il existe une infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n'est plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de complicité au suicide. Cette infraction de l'aide au suicide est donc un non-sens.

En revanche, l'euthanasie volontaire est présentement considérée comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il y a ici une transgression à l'un des principes éthiques et juridiques des plus fondamentaux à savoir l'interdiction de tuer ou de porter atteinte à la vie d'autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. On a d'ailleurs aboli la peine de mort en 1976 (et en 1981 en France) ! Si l'euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant) peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne peut, par raccourcit de l'esprit, conclure que l'euthanasie doit être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation d'un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables risques d'abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne sont pas en mesure d'exprimer leur volonté) et les risques d'érosion de l'ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante de l'euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à l'euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou involontaire (sans égard ou à l'encontre du consentement du patient apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du droit au Canada qui affirme :

« Il existe, tout d'abord, un danger réel que la procédure mise au point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier, et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou pour la société. C'est là l'argument dit du doigt dans l'engrenage qui, pour être connu, n'en est pas moins réel. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le
consentement à l'euthanasie ne soit pas vraiment un acte
parfaitement libre et volontaire »

Eric Folot ]]> Tue, 13 Jul 2010 15:19:30 +0200 64df6af11a4fc679f4255c6bd5ee8dde http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment64547681 Tue, 06 Jul 2010 18:17:29 +0200 7deeb8c4fd30a713ec8e93fd7999d54d http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment64429075
Au sujet de la différence entre l'euthanasie et l'aide au suicide, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu'il n'existe pas de différence entre les deux : dans un cas c'est le patient lui-même qui s'enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l'autre c'est le médecin qui la retire. Il faut d'abord préciser sur quel terrain (juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l'on se situe sur le terrain de l'éthique, on peut raisonnablement soutenir qu'il n'existe pas de différence. Cependant, si l'on se situe sur le terrain juridique, il existe toute une différence entre l'euthanasie (qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est l'emprisonnement à perpétuité) et l'aide au suicide (qui ne constitue pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans d'emprisonnement). Dans le cas de l'aide au suicide, la cause de la mort est le suicide du patient et l'aide au suicide constitue d'une certaine manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a été décriminalisée au Canada en 1972, cette complicité ne fait aucun sens, car il ne peut exister qu'une complicité que s'il existe une infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n'est plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de complicité au suicide. Cette infraction de l'aide au suicide est donc un non-sens.

En revanche, l'euthanasie volontaire est présentement considérée comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il y a ici une transgression à l'un des principes éthiques et juridiques des plus fondamentaux à savoir l'interdiction de tuer ou de porter atteinte à la vie d'autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. On a d'ailleurs aboli la peine de mort en 1976 ! Si l'euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant) peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne peut, par raccourcit de l'esprit, conclure que l'euthanasie doit être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation d'un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables risques d'abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne sont pas en mesure d'exprimer leur volonté) et les risques d'érosion de l'ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante de l'euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à l'euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou involontaire (sans égard ou à l'encontre du consentement du patient apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du droit au Canada qui affirme :

« Il existe, tout d'abord, un danger réel que la procédure mise au point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier, et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou pour la société. C'est là l'argument dit du doigt dans l'engrenage qui, pour être connu, n'en est pas moins
réel. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le
consentement à l'euthanasie ne soit pas vraiment un acte
parfaitement libre et volontaire ».

Eric Folot ]]> Sat, 03 Jul 2010 21:47:36 +0200 a3965377a671beb151dd7bd17c441d02 http://cercop.over-blog.com/article-6429955-6.html#comment63646560
L'exemple le plus connu de cohabitation est le système politique français, dans lequel le cas s'est présenté à trois reprises depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002). Il y a cohabitation dès lors que le Président de la République et le gouvernement appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. D'après le discours du 27 août 1958 de Michel Debré, le Président de la République est la « clef de voûte » du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. Cette configuration est apparue trois fois lors de la Ve République. Constitutionnellement, le chef de l'État assure la représentation de la France à l'étranger et décide de l'orientation de la politique étrangère (son domaine réservé parfois partagé dans le cas d'une cohabitation) alors que le premier ministre assure la gestion des affaires intérieures ]]> Fri, 18 Jun 2010 17:38:40 +0200 19cea73859d4c4e1775eb4c158f18bc3 http://cercop.over-blog.com/article-23670561-6.html#comment63567479 Thu, 17 Jun 2010 17:48:28 +0200 60c31353814c382d868b527cea254d20 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment63567238 Thu, 17 Jun 2010 17:43:40 +0200 ea09a5677b0dac7d035100cc93078bb7 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment63447492 Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela implique du point de vue du sens du mot « démocratie », mais aussi l’effet de survalorisation du droit qui en résulte. Ce phénomène de sacralisation du droit explique aussi comment on en est venu à confondre constitutionnalisme et droit constitutionnel. ]]> Tue, 15 Jun 2010 17:34:47 +0200 c4528069459e3d2fae6e55a64ac82fda http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment51382498 Tue, 17 Nov 2009 21:53:15 +0100 b385493f2577a8ced59266b34351a71a http://cercop.over-blog.com/article-6551342-6.html#comment41774224 Mon, 11 May 2009 15:52:07 +0200 f7a7b6336c0f58732c728ba82c7ca2ea http://cercop.over-blog.com/article-6429955-6.html#comment41771641 Mon, 11 May 2009 14:52:22 +0200 00e9b1edcd3b71948359f305fa4af4a5 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34257433 Fri, 28 Nov 2008 20:43:31 +0100 adcfbe5d2366d0a05ae9a8b98a907b2f http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34132126 Wed, 26 Nov 2008 00:11:44 +0100 c755e9be74e882bc3e4e3f1a2c93142e http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34020077 Sun, 23 Nov 2008 23:54:50 +0100 8e0e92924869ddf8792ffc5e5b63a3a7 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment33983672 Sun, 23 Nov 2008 03:10:05 +0100 b1e42e64a63ec18329780dad27a90c70 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment28996047 Tue, 01 Jul 2008 19:43:55 +0200 6ff19291a8a6adf667ce5204d1af1c26 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26223416 Sun, 06 Apr 2008 10:46:57 +0200 2454c9c9713f33cb78107dcf223365a7 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26112620 Wed, 02 Apr 2008 16:36:15 +0200 56cdd6fc22831aca8a2c1b0196a66508 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12765395 Sat, 24 Nov 2007 14:59:46 +0100 b65588d2de92b0fc8aa363a242fef960 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12650672
Cela dit, je suis bien loin de céder aux sirènes de l’essentialisme et le conservatisme de Leo Strauss n’est pas mon modèle de pensée ni de comportement. Si je tiens à l’écart entre l’idéal et le réel, entre le devoir-être et l’être, ce n’est pas en implorant, comme dans la tradition jusnaturaliste, l’immutabilité d’un étalon moral. Il n’y a pas un esprit de la Vème République ! J’affirme tout bonnement que le devoir-être est léger car il est par définition transgressable. Il est léger ; il est même inexistant car il n’est que la signification d’énoncés qui portent sur ce qui doit être, c’est-à-dire sur ce qui n’est pas. L’écart entre l’être et le devoir-être dont la Vème République est une parfaite illustration honore d’ailleurs cette légèreté du droit qui est elle-même, c’est vrai, le meilleur témoignage de la liberté humaine. Capable de cet écart, l’homme n’a jamais vécu dans ce monde clos qu’avaient imaginé les Anciens où les choses devraient se dérouler selon un programme prédéterminé et finalisé. Il serait d’ailleurs parfaitement inutile de faire des lois si l’on savait pertinemment que ce qu’il adviendra sera conforme à ce qui doit être. Si les lois juridiques n’échappaient pas, dans le meilleur des mondes possibles imaginés par les doctrines du droit naturel, au déterminisme dont relèvent les lois naturelles, « l’activité du législateur, a fait remarquer un jour Kelsen, ne serait plus qu’une tentative, dénuée de sens, d’éclairer artificiellement en plein soleil ». Je me réjouis donc de cet écart mais simplement pour dire qu’il est préférable d’en rester là. Car la démarche consistant à écrire le droit à dessein de le mettre au diapason du fait, comme suggèrent de le faire les sages du comité Balladur, me semble se présenter, de la part de leurs auteurs, comme l’aveu implicite du malaise qu’ils éprouvent devant cette légèreté du devoir-être. Ce sont eux qui la tiennent pour insoutenable. Tout se passe comme s’il était dérangeant qu’un tel écart demeure de sorte qu’aussi paradoxal que cela puisse paraître, pareille démarche qui s’affiche sous les couleurs du cynisme, trahit en réalité l’étrange et naïf désir que règne un monde d’harmonie et de fusion entre ce qui est prévu et ce qui est vécu. Elle est même et finalement étrangère aux convictions du réaliste pour qui l’écart n’existe pas dans la mesure où les énoncés n’ayant aucune signification objective, le devoir-être ne montre jamais sa face qu’au seul moment de sa concrétisation. Auditionné par le comité Balladur, Jean-Louis Debré a d’ailleurs mis en garde contre la tentation de clarifier les choses sous la forme d’une réécriture de l’article 20 de la Constitution. Cela présenterait à ses yeux le risque de sacrifier sur l’autel d’un désir chimérique de cohérence, l’une des plus belles vertus de la Vème République qui lui a permis notamment de survivre à la cohabitation : sa souplesse.
]]> Sat, 27 Oct 2007 12:56:15 +0200 16c66ebb6d8bfe2898025c1f2038d86e http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12633259
La versatilité du droit en fonction des intérêts de ceux qui le produisent est certes, de plus en plus palpable. S’éloignant, donc, du modèle de Hauriou où le droit guidait la conduite de ses sujets, les hommes font du droit le serviteur de leurs intérêts immédiats. C’est d’ailleurs sur l’immédiateté qu’il faut insister, je pense. Car derrière la versatilité du droit, ou la « légèreté du devoir-être », se dessine plus certainement la versatilité des ambitions et des intérêts de ceux qui gouvernent. L’exemple de Sarkozy est significatif. Comme il considère que le président doit être suractif, il modifie (ou fait modifier) la Constitution dans ce sens, alors que ses prédécesseurs s’étaient parfaitement accommodés du costume taillé par de Gaulle… L’adaptation du droit à la volonté « fugace » d’un dirigeant est alors évidente.

Toutefois, est-il véritablement possible d’en conclure que le devoir-être devient « insoutenablement » léger ? Premièrement, est-ce vraiment insoutenable ? Pour qui, pour quoi ? Les français estiment-ils le texte constitutionnel insoutenablement violé, lorsqu’un homme politique, fraîchement élu, décide de l’adapter à ses objectifs de campagne ? A priori non, car la volonté de changement était, elle aussi, effectivement palpable dans les attentes du peuple, dépositaire de la Constitution. La « légèreté du devoir-être » n’est ainsi par encore insoutenable car celui qui la provoque (Sarkozy) bénéficie, encore, d’une forte attente de changement dans l’opinion. Par contre, les révisions de la Constitution en fin de mandat, dans un esprit de fin de règne, expriment à ce titre, davantage le piétinement du texte en fonction d’une volonté isolé, et rendent pour le coup, la légèreté du devoir-être face à l’être assurément insoutenable.

Par suite, est-il sûr que le devoir-être devienne léger ? Le droit est-il fondamentalement reléguable derrière les faits qu’il commande ? Ne bénéficie-t-il pas, au contraire, d’une présomption d’éternité ? Toute la question est celle de savoir quelle est la nature de la norme juridique. Considérer que ce que dit le droit doit avoir une certaine permanence temporelle, c’est postuler l’idée selon laquelle l’ordre juridique doit, par les valeurs qu’il véhicule, rester stable et conserver lesdites valeurs. C’est une position qui a tendance à réifier le contenu du droit au nom d’une certaine objectivité axiologique. C’est en quelque sorte un jusnaturalisme. Le contenu du droit ne peut donc être éternel, sans déposséder son dépositaire de ses propres attributions.

En revanche, la véritable nature du droit comme devoir-être demeure inébranlée face aux soubresauts des aléas de la vie politique. Cette véritable nature est la texture du devoir être et la fonction qu’il occupe dans l’organisation sociale. La texture du devoir être est par essence vide de contenu puisqu’elle ne constitue qu’une fiction prescriptive à partir de laquelle on impute une obligation de faire ou de s’abstenir. Ce formalisme constitue la promesse de l’éternité du devoir-être dans la mesure où, selon Kant, le principe de la loi est consubstantiel à l’humanité. C’est ainsi dans la raison que sied le principe du devoir-être, que nulle autorité, nulle fugacité présidentielle ou insoutenable factualité ne saurait déloger. La fonction du devoir-être, au-delà de l’organisation sociale et politique, est d’imprimer la spécificité de l’homme face à la nature. Le devoir-être est alors l’expression de la liberté humaine et de son émancipation naturelle. Cette assimilation moderne et subjectiviste de la liberté au droit, est ainsi l’autre garantie de son éternité.

En conclusion, il est possible de répondre à Alexandre Viala que si la Constitution est effectivement prise à la légère, le devoir-être demeure quant à lui, comme objet préexistant dans la conscience humaine, éternel.
Simon de Charentenay
]]> Tue, 23 Oct 2007 11:43:19 +0200 33510705413c81c10ab11f768add5e96 http://cercop.over-blog.com/article-7134356-6.html#comment12516131 ]]> Tue, 25 Sep 2007 10:43:48 +0200 fd837b7b1a7e2755a4694621ded20769 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12041969
Pourrait rendre probable cette situation de coalition, l'échec avant le terme du mandat du programme de l'actuel président. Un programme ambitieux sur de nombreux points. Pourrait, en revanche, c'est vrai, rendre improbable cette situation la démission du président. Il tirerait ainsi toutes les leçons de son échec et de la perte de l'adhésion populaire et, partant, de la légitimité de l'assemblée dans sa composition actuelle. Si cette pratique se met en place, de manière durable, alors oui la lecture "coutumière" de la constitution prévaudra... jusqu'au changement de lecture. Seule pourrait, peut-être, de manière durable transformer la Vème, la suppression du Premier ministre. Mais, là encore, tout reste une question d'homme, l'exemple anglais (Blair et Brown) permet, je pense, de montrer, qu'au sein d'un gouvernement, le ou les ministres d'Etat peuvent avoir une influence qui dépasse celle de son ministère. ]]> Fri, 06 Jul 2007 09:52:30 +0200 d985d5b20fe1555174ca00bfdb62cda2