http://cercop.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Le blog du CERCOP. L'actualité du droit constitutionnel" fr Sat, 21 Feb 2009 02:06:00 +0100 Sat, 21 Feb 2009 02:06:00 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://cercop.over-blog.com/article-6551342-6.html#comment41774224 Mon, 11 May 2009 15:52:07 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6551342-6.html#comment41774224 http://cercop.over-blog.com/article-6429955-6.html#comment41771641 Mon, 11 May 2009 14:52:22 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6429955-6.html#comment41771641 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34257433 Fri, 28 Nov 2008 20:43:31 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34257433 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34132126 Wed, 26 Nov 2008 00:11:44 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34132126 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34020077 Sun, 23 Nov 2008 23:54:50 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment34020077 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment33983672 Sun, 23 Nov 2008 03:10:05 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-25046160-6.html#comment33983672 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment28996047 Tue, 01 Jul 2008 19:43:55 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment28996047 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26223416 Sun, 06 Apr 2008 10:46:57 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26223416 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26112620 Wed, 02 Apr 2008 16:36:15 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-18280094-6.html#comment26112620 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12765395 Sat, 24 Nov 2007 14:59:46 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12765395 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12650672
Cela dit, je suis bien loin de céder aux sirènes de l’essentialisme et le conservatisme de Leo Strauss n’est pas mon modèle de pensée ni de comportement. Si je tiens à l’écart entre l’idéal et le réel, entre le devoir-être et l’être, ce n’est pas en implorant, comme dans la tradition jusnaturaliste, l’immutabilité d’un étalon moral. Il n’y a pas un esprit de la Vème République ! J’affirme tout bonnement que le devoir-être est léger car il est par définition transgressable. Il est léger ; il est même inexistant car il n’est que la signification d’énoncés qui portent sur ce qui doit être, c’est-à-dire sur ce qui n’est pas. L’écart entre l’être et le devoir-être dont la Vème République est une parfaite illustration honore d’ailleurs cette légèreté du droit qui est elle-même, c’est vrai, le meilleur témoignage de la liberté humaine. Capable de cet écart, l’homme n’a jamais vécu dans ce monde clos qu’avaient imaginé les Anciens où les choses devraient se dérouler selon un programme prédéterminé et finalisé. Il serait d’ailleurs parfaitement inutile de faire des lois si l’on savait pertinemment que ce qu’il adviendra sera conforme à ce qui doit être. Si les lois juridiques n’échappaient pas, dans le meilleur des mondes possibles imaginés par les doctrines du droit naturel, au déterminisme dont relèvent les lois naturelles, « l’activité du législateur, a fait remarquer un jour Kelsen, ne serait plus qu’une tentative, dénuée de sens, d’éclairer artificiellement en plein soleil ». Je me réjouis donc de cet écart mais simplement pour dire qu’il est préférable d’en rester là. Car la démarche consistant à écrire le droit à dessein de le mettre au diapason du fait, comme suggèrent de le faire les sages du comité Balladur, me semble se présenter, de la part de leurs auteurs, comme l’aveu implicite du malaise qu’ils éprouvent devant cette légèreté du devoir-être. Ce sont eux qui la tiennent pour insoutenable. Tout se passe comme s’il était dérangeant qu’un tel écart demeure de sorte qu’aussi paradoxal que cela puisse paraître, pareille démarche qui s’affiche sous les couleurs du cynisme, trahit en réalité l’étrange et naïf désir que règne un monde d’harmonie et de fusion entre ce qui est prévu et ce qui est vécu. Elle est même et finalement étrangère aux convictions du réaliste pour qui l’écart n’existe pas dans la mesure où les énoncés n’ayant aucune signification objective, le devoir-être ne montre jamais sa face qu’au seul moment de sa concrétisation. Auditionné par le comité Balladur, Jean-Louis Debré a d’ailleurs mis en garde contre la tentation de clarifier les choses sous la forme d’une réécriture de l’article 20 de la Constitution. Cela présenterait à ses yeux le risque de sacrifier sur l’autel d’un désir chimérique de cohérence, l’une des plus belles vertus de la Vème République qui lui a permis notamment de survivre à la cohabitation : sa souplesse.
]]> Sat, 27 Oct 2007 12:56:15 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12650672 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12633259
La versatilité du droit en fonction des intérêts de ceux qui le produisent est certes, de plus en plus palpable. S’éloignant, donc, du modèle de Hauriou où le droit guidait la conduite de ses sujets, les hommes font du droit le serviteur de leurs intérêts immédiats. C’est d’ailleurs sur l’immédiateté qu’il faut insister, je pense. Car derrière la versatilité du droit, ou la « légèreté du devoir-être », se dessine plus certainement la versatilité des ambitions et des intérêts de ceux qui gouvernent. L’exemple de Sarkozy est significatif. Comme il considère que le président doit être suractif, il modifie (ou fait modifier) la Constitution dans ce sens, alors que ses prédécesseurs s’étaient parfaitement accommodés du costume taillé par de Gaulle… L’adaptation du droit à la volonté « fugace » d’un dirigeant est alors évidente.

Toutefois, est-il véritablement possible d’en conclure que le devoir-être devient « insoutenablement » léger ? Premièrement, est-ce vraiment insoutenable ? Pour qui, pour quoi ? Les français estiment-ils le texte constitutionnel insoutenablement violé, lorsqu’un homme politique, fraîchement élu, décide de l’adapter à ses objectifs de campagne ? A priori non, car la volonté de changement était, elle aussi, effectivement palpable dans les attentes du peuple, dépositaire de la Constitution. La « légèreté du devoir-être » n’est ainsi par encore insoutenable car celui qui la provoque (Sarkozy) bénéficie, encore, d’une forte attente de changement dans l’opinion. Par contre, les révisions de la Constitution en fin de mandat, dans un esprit de fin de règne, expriment à ce titre, davantage le piétinement du texte en fonction d’une volonté isolé, et rendent pour le coup, la légèreté du devoir-être face à l’être assurément insoutenable.

Par suite, est-il sûr que le devoir-être devienne léger ? Le droit est-il fondamentalement reléguable derrière les faits qu’il commande ? Ne bénéficie-t-il pas, au contraire, d’une présomption d’éternité ? Toute la question est celle de savoir quelle est la nature de la norme juridique. Considérer que ce que dit le droit doit avoir une certaine permanence temporelle, c’est postuler l’idée selon laquelle l’ordre juridique doit, par les valeurs qu’il véhicule, rester stable et conserver lesdites valeurs. C’est une position qui a tendance à réifier le contenu du droit au nom d’une certaine objectivité axiologique. C’est en quelque sorte un jusnaturalisme. Le contenu du droit ne peut donc être éternel, sans déposséder son dépositaire de ses propres attributions.

En revanche, la véritable nature du droit comme devoir-être demeure inébranlée face aux soubresauts des aléas de la vie politique. Cette véritable nature est la texture du devoir être et la fonction qu’il occupe dans l’organisation sociale. La texture du devoir être est par essence vide de contenu puisqu’elle ne constitue qu’une fiction prescriptive à partir de laquelle on impute une obligation de faire ou de s’abstenir. Ce formalisme constitue la promesse de l’éternité du devoir-être dans la mesure où, selon Kant, le principe de la loi est consubstantiel à l’humanité. C’est ainsi dans la raison que sied le principe du devoir-être, que nulle autorité, nulle fugacité présidentielle ou insoutenable factualité ne saurait déloger. La fonction du devoir-être, au-delà de l’organisation sociale et politique, est d’imprimer la spécificité de l’homme face à la nature. Le devoir-être est alors l’expression de la liberté humaine et de son émancipation naturelle. Cette assimilation moderne et subjectiviste de la liberté au droit, est ainsi l’autre garantie de son éternité.

En conclusion, il est possible de répondre à Alexandre Viala que si la Constitution est effectivement prise à la légère, le devoir-être demeure quant à lui, comme objet préexistant dans la conscience humaine, éternel.
Simon de Charentenay
]]> Tue, 23 Oct 2007 11:43:19 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-7201815-6.html#comment12633259 http://cercop.over-blog.com/article-7134356-6.html#comment12516131 ]]> Tue, 25 Sep 2007 10:43:48 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-7134356-6.html#comment12516131 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12041969
Pourrait rendre probable cette situation de coalition, l'échec avant le terme du mandat du programme de l'actuel président. Un programme ambitieux sur de nombreux points. Pourrait, en revanche, c'est vrai, rendre improbable cette situation la démission du président. Il tirerait ainsi toutes les leçons de son échec et de la perte de l'adhésion populaire et, partant, de la légitimité de l'assemblée dans sa composition actuelle. Si cette pratique se met en place, de manière durable, alors oui la lecture "coutumière" de la constitution prévaudra... jusqu'au changement de lecture. Seule pourrait, peut-être, de manière durable transformer la Vème, la suppression du Premier ministre. Mais, là encore, tout reste une question d'homme, l'exemple anglais (Blair et Brown) permet, je pense, de montrer, qu'au sein d'un gouvernement, le ou les ministres d'Etat peuvent avoir une influence qui dépasse celle de son ministère. ]]> Fri, 06 Jul 2007 09:52:30 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12041969 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12025408 Certes, des circonstances politiques particulières, à la suite d’élections législatives, peuvent en théorie affecter l’autorité du Président de la République et renforcer celle du Premier ministre. Le sens donné à la Constitution qui veut que le Président engage sa responsabilité dans l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, ne signifie pas qu’à tout moment, selon les contextes, le Président disposera de la plénitude de ces pouvoirs, qu’il détient pourtant en droit. Mais de même qu’il existe une latitude entre le texte constitutionnel et la pratique du pouvoir, cela n’enlèverait rien au sens de la nouvelle Constitution tel qu’il est donné par l’interprétation de l’actuel Président de la République. N’oublions pas qu’aucune autre interprétation n’est venue la contredire. Notamment ni le Président de l’Assemblée Nationale, ni celui du Sénat, n’affirment que les pouvoirs respectifs du Président et du Premier ministre procèdent du Parlement…
Reste néanmoins que le statut constitutionnel de l’interprétation présidentielle dépend de son inscription dans la durée.
]]> Wed, 04 Jul 2007 13:04:22 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12025408 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12015013
Au-delà, en dépit d'éventuelles révisions tendant à modifier les compétences constitutionnelles du premier ministre, le soutien parlementaire demeurera toujours déterminant dans la lecture de la constitution. Sauf qu'elle sera l'inverse. Si le président de la République dispose d'un soutien limité, le premier ministre empiètera sur ses pouvoirs; c'est le jeux naturel des coalitions.

La véritable transformation de la cinquième République dépend, par conséquent, essentiellement, du mode de scrutin et de l'éventuelle introduction d'une part, laquelle?, de proportionnelle. ]]> Tue, 03 Jul 2007 12:26:56 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6872132-6.html#comment12015013 http://cercop.over-blog.com/article-6773667-6.html#comment12956025 Wed, 23 Jan 2008 12:15:53 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-6773667-6.html#comment12956025 http://cercop.over-blog.com/article-6773667-6.html#comment11838205
En d'autre termes, un encadrement constitutionnel du mode de scrutin.]]> Fri, 15 Jun 2007 14:37:47 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6773667-6.html#comment11838205 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11853331 Je pense que l'auteur de ce post, use de trop de la méthode qué, même si jaime moi aussi à penser que le taux de participation ne légitime pas l'immobilisme des institutions en plus de la victoire des NS.
]]> Sun, 17 Jun 2007 01:13:34 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11853331 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11662447 j'y vois plutôt un regain des citoyens pour la star attitude, les grands meetings paillettes et les personnes plus que les idées.
La démocratie est muette. Jusqu'à quand?]]> Wed, 30 May 2007 23:12:30 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11662447 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11662377
La vulgarisation par et pour les médias est devenu si importante que la communication prend le pas sur toutes les positions sur le fond.

De plus, pour faire une comparaison afin de préciser ma pensée : la star académie est un programme qui propose des chanteurs au moins médiocre et des milliers de personnes envoient des sms pour voter.

Et si l'élection présidentielle était la star academie de l'Elysée ? Le populisme vise la masse, voire "la majorité silencieuse", la méthode a trouvé son maître... (cela n'enlève rien au vide idéologique et la simple stratégie plutôt nulle d'ailleurs de la campagne de Royal)]]> Wed, 30 May 2007 23:06:56 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11662377 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11640259 Tue, 29 May 2007 11:43:08 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11640259 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11618402 En effet, le candidat M. Sarkozy s'est efforcé de représenter "le changement" comme le démontre son slogan de campagne "la rupture tranquille". Or, sur le plan des institutions, l'actuel président a précisé qu'il ne voulait ni changer de Constitution ni procéder à de nombreuses révisions. Cet aspect de son programme contraste par rapport aux réformes institutionnelles avancées par ses concurrents d'hier. Quelles conclusions faut-il donc tirer de ce constat? Le peuple a-t'il voulu manifester son adhésion au système institutionnel actuel ou a-t'il voulu désigner un candidat incarnant le changement et donc, par la même, susceptible de modifier les institutions?
Cette question s'avère sans réponse si l'on se réfère à différents évènements similaires qui se sont déroulés sous la Vème République. En effet, l'exemple le plus illustre s'avère être la consultation populaire de 1962 sur l'élection du président de la république au suffrage universel. Le général de Gaulle a utilisé l'article 11 au lieu du 89 afin de réviser la Constitution du 4 octobre 1958. Ensuite, le peuple, consulté par référendum, s'est prononcé massivement en faveur de cette réforme. La controverse s'est alors portée sur l'objet de l'appel au peuple. Le peuple a-t'il
manifesté son adhésion à l'emploi de la procédure contestée par les parlementaires ou le "oui" apporté doit-il être circonscrit à la question posée par référendum?
Cet appel au peuple en 1962 reste encore et toujours l'objet de nombreuses interprétations.
Ainsi, à la question : Le taux de participation exceptionnel aux deux tours de l'élection présidentielle manifeste-t'il un attachement pour le système institutionnel actuel? Celle-ci pourrait alors rester sans réponse et faire l'objet d'une controverse éternelle comme celle de 1962.]]> Sun, 27 May 2007 15:36:51 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6661319-6.html#comment11618402 http://cercop.over-blog.com/article-6626156-6.html#comment12685806 Mon, 05 Nov 2007 19:27:07 +0100 http://cercop.over-blog.com/article-6626156-6.html#comment12685806 http://cercop.over-blog.com/article-6626156-6.html#comment11804127 Voici ce que pourrait vous répondre Dominique Rousseau (je ne veux aucunement parler en son nom, simplement m'exercer à la compréhension de ses idées).
Si l'on lit cet alinéa à l'aune d'une interprétation comme acte de connaissance, vous visez juste ! Tout est dans le texte, son sens est clair.
Si l'on le lit en considérant que l'interprétation est un acte de volonté, le verbe "pouvoir" au présent de l'indicatif vous indiquera (pardi) qu'encore faut-il que la France VEUILLE, exprime le désir exprès, de participer à l'UE selon les termes du texte cité...]]> Tue, 12 Jun 2007 16:30:17 +0200 http://cercop.over-blog.com/article-6626156-6.html#comment11804127