http://cercop.over-blog.com/ 2007-03-19T12:12:11Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Blog sur l'actualité du droit consitutionnel, tenu par le CERCOP (laboratoire de droit constitutionnel de la faculté de droit de Montpellier dirigé par Dominique Rousseau). http://cercop.over-blog.com/article-18280094.html 2008-03-30T20:25:12Z 2008-03-30T20:19:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Le décès de Chantal Sébire relance le débat juridique sur la fin de vie. Les demandes répétées qu’elle avait adressées aux pouvoirs publics afin de l’assister dans une démarche d’euthanasie étaient restées sans suite. L’entourage du Président de la République, auquel Mme Sébire s’était directement adressée, s’était montré<a href="http://cercop.over-blog.com/article-18280094.html http://cercop.over-blog.com/article-7275498.html 2008-02-14T11:19:11Z 2007-11-27T03:18:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Doit-on se féliciter du dénouement de la polémique qu’avait ouverte l’amendement du député Thierry Mariani en offrant aux étrangers candidats au regroupement familial la possibilité de pratiquer des tests génétiques pour prouver leur filiation ? Un dénouement imputable au Conseil constitutionnel qui vient de valider le<a href="http://cercop.over-blog.com/article-7275498.html http://cercop.over-blog.com/article-7201815.html 2008-02-14T11:19:11Z 2007-10-22T22:40:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Dans son célèbre roman, Milan Kundera désigne sous l’expression d’insoutenable légèreté de l’être le malaise qu’inspire, par la négation, le mythe de l’éternel retour : s’il est impossible que les choses de la vie se répètent à l’infini, alors ces choses, tout aussi éphémères les unes que les<a href="http://cercop.over-blog.com/article-7201815.html http://cercop.over-blog.com/article-7134356.html 2008-02-14T11:19:11Z 2007-09-23T15:20:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Il y a quelques jours, Cécilia Sarkozy s’est arrêtée à Tripoli pour contribuer à la libération des infirmières bulgares. Interpellés par le rôle de la première Dame de France dans cette affaire, certains parlementaires ont alors décidé de constituer une commission d’enquête dans le but de clarifier le rôle de Mme Sarkozy<a href="http://cercop.over-blog.com/article-7134356.html http://cercop.over-blog.com/article-6872132.html 2008-02-14T11:19:11Z 2007-06-29T22:33:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html On a beaucoup glosé sur l’opportunité d’une mutation de la Vème République en VIème République, que celle-ci prenne un tour parlementaire comme en Europe ou présidentiel, suivant l’exemple de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Chaque fois, cette<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6872132.html http://cercop.over-blog.com/article-6773667.html 2008-02-14T11:19:11Z 2007-06-10T13:45:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? La question peut se poser alors que se déroulent en ce moment les élections législatives. De plus, l’engagement pris d’une réforme par les candidats à la présidentielle de mai dernier renforce la pertinence de la problématique. Alors que les médias ne discutent que de<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6773667.html http://cercop.over-blog.com/article-6661319.html 2008-02-14T11:19:10Z 2007-05-21T19:25:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Le 6 mai, comme le 22 avril, 84 % des électeurs se sont déplacés pour désigner le 6ème Président de la Vème République. Un taux de participation exceptionnel aux deux tours de l’élection présidentielle qui n’avait plus été atteint depuis 20 ans et qui s’approche du record de 1974<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6661319.html http://cercop.over-blog.com/article-6626156.html 2008-02-14T11:19:10Z 2007-05-15T19:08:00Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Le domaine du droit constitutionnel demeure évidemment ouvert à l’interrogation philosophique. Surtout au moment d’une élection présidentielle à l’occasion de laquelle, normalement, se confrontent des projets de société qui intéressent le champ de la pensée et des<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6626156.html http://cercop.over-blog.com/article-6587124.html 2008-02-14T11:19:10Z 2007-05-09T13:31:30Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html La solution juridique apportée récemment, par la cour constitutionnelle turque, à la controverse constitutionnelle portant sur les conditions de la désignation du Président de la République par le Parlement aboutit à un étrange paradoxe. Elle impose<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6587124.html http://cercop.over-blog.com/article-6574974.html 2008-02-14T11:19:10Z 2007-05-07T18:07:06Z Webmaster http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1059583.html Qui en doutait ? Depuis des mois, les médias et la classe politique répandent l’information selon laquelle les élections législatives se dérouleraient les 10 et 17 juin 2007. C’est oublier que le droit produit des contraintes que ni la classe politique ni les médias ne semblent parfaitement maîtriser. Pour que des élections<a href="http://cercop.over-blog.com/article-6574974.html