• L’euthanasie et le droit (30/03/2008 )
    Le décès de Chantal Sébire relance le débat juridique sur la fin de vie. Les demandes répétées qu’elle avait adressées aux pouvoirs publics afin de l’assister dans une démarche d’euthanasie étaient restées sans suite. L’entourage du Président de la République, auquel Mme Sébire...
  • Quand les réserves du Conseil constitutionnel censurent la loi sans le dire (27/11/2007 publié dans : )
    Doit-on se féliciter du dénouement de la polémique qu’avait ouverte l’amendement du député Thierry Mariani en offrant aux étrangers candidats au regroupement familial la possibilité de pratiquer des tests génétiques pour prouver leur filiation ? Un dénouement imputable au Conseil...
  • L'article 20 de la Constitution ou l'insoutenable légèreté du devoir-être (22/10/2007 publié dans : )
    Dans son célèbre roman, Milan Kundera désigne sous l’expression d’insoutenable légèreté de l’être le malaise qu’inspire, par la négation, le mythe de l’éternel retour : s’il est impossible que les choses de la vie se répètent à l’infini, alors ces choses, tout aussi éphémères les...
  • Qui est Cécilia Sarkozy ? (23/09/2007 publié dans : )
    Il y a quelques jours, Cécilia Sarkozy s’est arrêtée à Tripoli pour contribuer à la libération des infirmières bulgares. Interpellés par le rôle de la première Dame de France dans cette affaire, certains parlementaires ont alors décidé de constituer une commission d’enquête dans le but...
  • Nicolas Sarkozy Président de la République : le 6e de la Vème ou le 1er de la VIème ? (29/06/2007 publié dans : )
    On a beaucoup glosé sur l’opportunité d’une mutation de la Vème République en VIème République, que celle-ci prenne un tour parlementaire comme en Europe ou présidentiel, suivant l’exemple de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Chaque fois, cette question fut traitée – quel que...
  • Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? (10/06/2007 publié dans : )
    Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? La question peut se poser alors que se déroulent en ce moment les élections législatives. De plus, l’engagement pris d’une réforme par les candidats à la présidentielle de mai dernier renforce la pertinence de la problématique. ...
  • La forte participation témoignerait-t-elle d’un attachement des citoyens envers les institutions ? (21/05/2007 publié dans : )
    Le 6 mai, comme le 22 avril, 84 % des électeurs se sont déplacés pour désigner le 6ème Président de la Vème République. Un taux de participation exceptionnel aux deux tours de l’élection présidentielle qui n’avait plus été atteint depuis 20 ans et qui s’approche du record de 1974 (87 %)....
  • 6 mai 2007 : la victoire des valeurs sur les principes (15/05/2007 publié dans : )
    Le domaine du droit constitutionnel demeure évidemment ouvert à l’interrogation philosophique. Surtout au moment d’une élection présidentielle à l’occasion de laquelle, normalement, se confrontent des projets de société qui intéressent le champ de la pensée et des idées...
  • Crise constitutionnelle autour de l’élection présidentielle en Turquie (09/05/2007 publié dans : )
    La solution juridique apportée récemment, par la cour constitutionnelle turque, à la controverse constitutionnelle portant sur les conditions de la désignation du Président de la République par le Parlement aboutit à un étrange paradoxe....
  • Les élections législatives auront bien lieu les 10 et 17 juin 2007 (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 3 mai 2007) (07/05/2007 publié dans : )
    Qui en doutait ? Depuis des mois, les médias et la classe politique répandent l’information selon laquelle les élections législatives se dérouleraient les 10 et 17 juin 2007. C’est oublier que le droit produit des contraintes que ni la classe...
  • Le Palais de l'Elysée: une zone de non droit? (04/05/2007 publié dans : )
      La raison d’État l’emporterait-elle sur l’État de droit ? C’est en tout cas ce que semble suggérer l’accueil pour le moins réservé de deux magistrats venues procéder à une perquisition au Palais...
  • Débat constitutionnel sur le débat télévisuel (27/04/2007 publié dans : )
    Organiser un débat à l’occasion du deuxième tour de l’élection présidentielle entre un candidat retenu lors du premier tour et un autre évincé est-il inconstitutionnel ?  C’est en tout cas la problématique...
  • N’ayez pas peur... du peuple ! (24/04/2007 publié dans : )
    Non, ce n’est pas (exactement) le titre du nouveau spectacle de Robert Hossein. Mais une interrogation aussi simple qu’un traité simplifié : le peuple a-t-il toujours raison ? Selon l’actualité, pas toujours apparemment. Le 16 avril dernier, les Premiers...
  • Avez-vous bien voté ? (21/04/2007 publié dans : )
    Cette question souvent posée à l’approche d’élections n’a habituellement aucun sens.  Elle induit, en effet,  la notion absurde de "bon" et  "mauvais" vote. Evidemment, l’expression de chaque...
  • La cohabitation sera-t-elle la vraie surprise de ces élections ? (19/04/2007 publié dans : )
    Il y a sans doute un grand absent de ces élections. Non pas un éventuel candidat providentiel, mais un débat oublié : celui de la cohabitation. Curieux oubli que celui d’un débat pourtant essentiel pour l’avenir de nos institutions. Encore...

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