Quand les réserves du Conseil constitutionnel censurent la loi sans le dire

Publié le par Webmaster

Doit-on se féliciter du dénouement de la polémique qu’avait ouverte l’amendement du député Thierry Mariani en offrant aux étrangers candidats au regroupement familial la possibilité de pratiquer des tests génétiques pour prouver leur filiation ? Un dénouement imputable au Conseil constitutionnel qui vient de valider le dispositif tout en l’assortissant de strictes réserves d’interprétation. Comme à l’accoutumée, quand le contenu d’un texte que lui soumet l’opposition parlementaire sent la poudre, la haute juridiction chargée d’examiner la constitutionnalité des lois parvient subtilement à se frayer un chemin entre la censure et la clémence. Mais le confort d’une telle posture, qui offre l’immense avantage de contenter à l’unisson majorité gouvernementale et membres de l’opposition, s’obtient parfois au prix d’un dévoiement du principe même des réserves d’interprétation. C’est que leur accumulation renferme toujours le risque de conduire à dévitaliser une disposition législative à un point tel qu’il est alors légitime de se demander s’il n’eût pas été plus honnête de prononcer une simple annulation. Pareil scepticisme s’impose à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 rendue sur la loi Hortefeux relative à l’immigration.  

Les dispositions litigieuses de l’amendement Mariani qui s’offraient à l’examen des neuf sages autorisaient le recours aux test ADN lorsque le candidat au regroupement familial, en raison de la défectuosité ou du manque d’authenticité des actes d’état civil de son pays, ne pouvait pas établir sa filiation avec le proche qu’il souhaitait rejoindre en France. La portée du texte avait déjà fait l’objet de deux premières restrictions, émanant du Sénat, tendant d’une part à ne réserver l’usage des tests génétiques qu’à la seule recherche de filiation avec la mère et d’autre part à le soumettre à l’autorisation d’un juge, le tribunal de grande instance de Nantes. En limitant l’application de la loi à la vérification du seul rapport de maternité, il s’agissait d’éviter le risque qu’une réalité affective bien installée dans un couple ne se trouve bouleversée par les révélations d’une vérité biologique qui viendrait démentir l’existence d’une paternité revendiquée. Mais il s’agissait surtout, en prévoyant l’intervention du juge, d’éviter que la soumission de ces tests à l’unique condition d’une carence dans les structures administratives d’état civil, très fréquente dans les pays d’où proviennent les candidats au regroupement familial, n’entraîne leur généralisation systématique. Une telle perspective pouvait conduire à priver des enfants adoptés de la possibilité de rejoindre leurs parents et menaçait d’introduire dans le droit positif de fâcheux liens entre politique d’immigration et définition biologique de l’identité nationale. 

Sensible à la réprobation morale suscitée par le sulfureux mariage entre politique et génétique, attentif à la mobilisation d’une partie de l’opposition et d’un certain nombre d’associations, le Conseil constitutionnel a alors relayé le Sénat dans cette entreprise de neutralisation de l’amendement Mariani. C’est dans ce cadre qu’intervient une série de réserves qui ont achevé de rendre hautement hypothétique la pratique des tests ADN. Reproduisant assez fidèlement, selon une habitude désormais ancienne, le contenu des observations que le gouvernement développe devant eux pour s’opposer à la censure du texte, les sages ont en effet tenu à bien relativiser l’application des dispositions critiquées en établissant une hiérarchie entre les législations applicables en matière de filiation. Et de rappeler que dans ce domaine et en l’absence d’une convention internationale dont la réserve du Conseil martèle incidemment la supériorité sur le dispositif législatif de l’amendement Mariani, la loi applicable est déterminée par les règles du code civil relatives aux conflits de loi qui soumettent le droit de la filiation de l’enfant à la loi étrangère, c’est-à-dire à celle du pays de la mère. Par le renvoi à cette législation ainsi opéré dans le silence de l’amendement Mariani, le juge constitutionnel élargit au profit des étrangers, et au-delà des seules traces écrites de l’état civil, la gamme des preuves pour établir leur filiation. Dans des pays où la famille ne se réduit pas au cercle restreint de la cellule nucléaire occidentale, voilà une gamme qui peut s’avérer large et dispenser l’étranger, chemin faisant, de recourir à l’usage si contesté de la preuve par la génétique. 

Après des modifications sénatoriales et dans le prolongement des suggestions gouvernementales émises pendant la procédure contentieuse, les réserves du Conseil auront donc réduit en poussière l’applicabilité de l’amendement ADN sans que n’ait été formellement retirée la place qui lui est désormais reconnue dans le droit français. On peut comprendre la contorsion délicate d’une haute juridiction qui s’est montrée sensible aux potentialités dangereuses d’un texte tout en s’abstenant habilement de le censurer pour éviter de s’ériger en comité d’éthique. Mais par-delà les contraintes de ce dilemme et quels que soient les motifs de réjouissance des tenants comme des adversaires de l’amendement qui applaudiront soit son maintien formel dans l’ordre juridique soit son défaut réel d’applicabilité, le juriste ne peut taire son malaise devant le coût que subissent de cette censure cachée tant la rationalité que la crédibilité des institutions chargées de produire la loi.

 

 

Alexandre Viala 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article