L'article 20 de la Constitution ou l'insoutenable légèreté du devoir-être

Publié le par Webmaster

Dans son célèbre roman, Milan Kundera désigne sous l’expression d’insoutenable légèreté de l’être le malaise qu’inspire, par la négation, le mythe de l’éternel retour : s’il est impossible que les choses de la vie se répètent à l’infini, alors ces choses, tout aussi éphémères les unes que les autres, bénéficient toutes de la circonstance atténuante de leur fugacité. En leur ôtant toute gravité, l’impossibilité de leur retour génère un monde cynique dans lequel le temps pardonne tout, c’est-à-dire un monde dont la légèreté, plus que paradoxalement, signe en même temps sa pesante immoralité. Mais il en va de l’être, contre l’insoutenable légèreté duquel seule la mémoire peut agir utilement, comme du devoir-être, pourtant réputé mettre la communauté, en vertu de la vocation régulatrice du droit dont Maurice Hauriou avait su rendre compte, à l’abri de la fuyante finitude du cours des choses. Il en va ainsi du droit quand celui-ci se trouve mobilisé, en particulier dans le domaine constitutionnel, pour donner aux faits une caution qui leur fait défaut dans les textes. Il s’agit alors de mettre le droit en accord avec les faits comme semble s’apprêter à le suggérer le comité Balladur sur la modernisation et la réforme des institutions de la Vème République. 

Pour s’en tenir, d’après les premières informations dévoilées par la presse (Le Monde, 14 et 15 octobre 2007) à ce qui se présente comme la proposition phare du comité, le sort de l’article 20 de la Constitution, aux termes duquel « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », devrait devenir, à très court terme, le parfait symbole de cette commode plasticité du droit. Les sages recommanderaient au législateur constitutionnel de le reformuler ainsi : « le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre ». En un trait de plume, qui certes et fort légitimement, ne pourra faire l’économie de l’épreuve d’une procédure constituante dont la lourdeur garantit à la Constitution une rigidité destinée à amortir les effets de cette trop commode plasticité juridique, le présidentialisme engendré par les faits se trouvera honoré par le droit. Un présidentialisme ponctué, il est vrai, par des périodes de cohabitation mais chacun sait que ces occurrences de parlementarisme qui ont permis au texte, par trois fois, de retrouver son intelligence avec les faits, ont été érigées en chimères par la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Il est vrai que des contre-pouvoirs sont annoncés pour accompagner cette adaptation juridique à ce que dessinent les faits mais il ne s’agit pas ici d’émettre, au regard des standards qu’exige une société démocratique, un jugement sur la qualité morale d’une révision constitutionnelle qui entame sa gestation. Il s’agit tout simplement de montrer que la philosophie dont s’inspire la législation constitutionnelle contemporaine, particulièrement en France depuis le début des années quatre-vingt dix, prend une tournure qui fait perdre au droit l’autonomie à laquelle il aspire en tant qu’étalon à l’aune duquel sont censés être appréciés les comportements de la vie, fût-elle politique. 

Au cœur des années quatre-vingt-dix, bien des révisions furent déclenchées dans le seul souci de régulariser des projets législatifs ou conventionnels dont l’inconstitutionnalité fut tantôt révélée par le Conseil constitutionnel tantôt pressentie par la majorité gouvernementale elle-même qui devait alors solliciter, comme ce fut le cas pour le statut de la Nouvelle-Calédonie, la complicité d’une majorité congressionnelle. Il fallait alors, par petites touches successives, jouer avec la Constitution pour donner raison au législateur. Aujourd’hui, dans une perspective plus profonde qui donne à l’opération les contours solennels d’un bilan tiré sur cinquante années de mœurs politiques, il s’agit d’utiliser la même voie pour effacer leur décalage avec le texte et pour donner, chemin faisant, raison aux faits. D’inspiration légicentriste ou réaliste, qu’elle fasse entendre la raison du législateur ou celle des faits, la démarche constituante traduit maintenant étrangement cette pesante légèreté d’un instrument juridique gagné par l’utilitarisme. 

Alexandre Viala

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support guides 01/01/2015 12:17

The works of Milan Kundera have always been appreciated by people because of the versatility in it. It was quite interesting to know about the Constitution or the unbearable lightness. It was surprising for me that such a constitution has been taken seriously and already has become a topic yo discuss.

robe de soirée 19/08/2011 03:55


J'ai vraiment CRAQUER pour leur travail... L'image, les plans, les enchainements, et également le fait que tout soit synchro avec la bande-son... Des clips vidéos persos ! un régal...


meuble ethnique 06/07/2010 18:17


Waw, excellent article, grand merci pour ces idées, et notez dans un 1er temps que je \"plussoie\" moi aussi votre opinion. Permettez-moi d\'insister, oui votre blog est vraiment bon, j\'apprécie
votre style, belle maturité... Bonne continuation et très longue vie à ce blog !


leo ferre 24/11/2007 14:59

Je suis entièrement d'accord avec les propos de monsieur Viala, mais j'aimerais préciser que Milan Kundera - pour reprendre la référence - à égalemnt écrit "l'identité" et le régime parlementaire français connaît depuis un certain temps un trouble de l'identité. Dans le billet l'auteur parle de contre pouvoirs, mais la doctrine française ne voit toujours que le Parlement pour s'opposer au pouvoir exécutif. Cette vision archaîque du système pose problème. En 2007 il est possible de trouver d'autres contre pouvoirs sans toujours renforcer excessivement les seuls pouvoirs du législateur. Cette situation illustre un autre roman de Milan Kundera, "l'ignorance" des politiques français, qui font également l'apologie de "la lenteur", autre oeuvre de l'auteur tchéque. Les contre pouvoirs sont ailleurs, il faut simplement que la France fasse d'avantage évoluer son régime parlementaire aux accents british du XIX° siècle.

Alexandre Viala 27/10/2007 12:56

Pour répondre à Simon de Charentenay, je concède que la fugacité du droit, inhérente à son adaptation à l’évolution des mœurs politiques, n’est pas une mauvaise chose puisque de toutes façons, confrontés que nous sommes à la finitude de notre condition, nous sommes bien obligés d’en subir la loi. Et c’est heureux car l’idée de l’éternel recommencement serait pour notre existence le plus lourd fardeau que l’on puisse imaginer. Mais dans « L’insoutenable légèreté de l’être », Kundera s’efforce de montrer que la légèreté ne contient pas que des aspects positifs en raison, essentiellement, du cynisme qu’elle génère. Prendre ce qui arrive pour argent comptant au point d’oublier ce qui n’est plus, fait d’ailleurs partie de la face sombre de l’opportunisme et parfois du réalisme. Ce procès a été magistralement dressé par Leo Strauss dans sa critique de l’historicisme qu’il tient pour l’élément caractéristique majeur de la modernité aux côtés du positivisme : l’homme moderne aurait effacé la frontière entre le rationnel et la positivité en affirmant la rationalité du réel, c’est-à-dire en érigeant au rang d’idéal la réalité du moment. Il en va de la mode dans le domaine esthétique comme de la révision constitutionnelle qui s’annonce dans notre affaire : il n’y a plus d’étalon, tout ce qui arrive est très bien, ou plutôt, tout ce qui est se trouve érigé au rang de ce qui doit être.

Cela dit, je suis bien loin de céder aux sirènes de l’essentialisme et le conservatisme de Leo Strauss n’est pas mon modèle de pensée ni de comportement. Si je tiens à l’écart entre l’idéal et le réel, entre le devoir-être et l’être, ce n’est pas en implorant, comme dans la tradition jusnaturaliste, l’immutabilité d’un étalon moral. Il n’y a pas un esprit de la Vème République ! J’affirme tout bonnement que le devoir-être est léger car il est par définition transgressable. Il est léger ; il est même inexistant car il n’est que la signification d’énoncés qui portent sur ce qui doit être, c’est-à-dire sur ce qui n’est pas. L’écart entre l’être et le devoir-être dont la Vème République est une parfaite illustration honore d’ailleurs cette légèreté du droit qui est elle-même, c’est vrai, le meilleur témoignage de la liberté humaine. Capable de cet écart, l’homme n’a jamais vécu dans ce monde clos qu’avaient imaginé les Anciens où les choses devraient se dérouler selon un programme prédéterminé et finalisé. Il serait d’ailleurs parfaitement inutile de faire des lois si l’on savait pertinemment que ce qu’il adviendra sera conforme à ce qui doit être. Si les lois juridiques n’échappaient pas, dans le meilleur des mondes possibles imaginés par les doctrines du droit naturel, au déterminisme dont relèvent les lois naturelles, « l’activité du législateur, a fait remarquer un jour Kelsen, ne serait plus qu’une tentative, dénuée de sens, d’éclairer artificiellement en plein soleil ». Je me réjouis donc de cet écart mais simplement pour dire qu’il est préférable d’en rester là. Car la démarche consistant à écrire le droit à dessein de le mettre au diapason du fait, comme suggèrent de le faire les sages du comité Balladur, me semble se présenter, de la part de leurs auteurs, comme l’aveu implicite du malaise qu’ils éprouvent devant cette légèreté du devoir-être. Ce sont eux qui la tiennent pour insoutenable. Tout se passe comme s’il était dérangeant qu’un tel écart demeure de sorte qu’aussi paradoxal que cela puisse paraître, pareille démarche qui s’affiche sous les couleurs du cynisme, trahit en réalité l’étrange et naïf désir que règne un monde d’harmonie et de fusion entre ce qui est prévu et ce qui est vécu. Elle est même et finalement étrangère aux convictions du réaliste pour qui l’écart n’existe pas dans la mesure où les énoncés n’ayant aucune signification objective, le devoir-être ne montre jamais sa face qu’au seul moment de sa concrétisation. Auditionné par le comité Balladur, Jean-Louis Debré a d’ailleurs mis en garde contre la tentation de clarifier les choses sous la forme d’une réécriture de l’article 20 de la Constitution. Cela présenterait à ses yeux le risque de sacrifier sur l’autel d’un désir chimérique de cohérence, l’une des plus belles vertus de la Vème République qui lui a permis notamment de survivre à la cohabitation : sa souplesse.