L'article 20 de la Constitution ou l'insoutenable légèreté du devoir-être

Dans son célèbre roman, Milan Kundera désigne sous l’expression d’insoutenable légèreté de l’être le malaise qu’inspire, par la négation, le mythe de l’éternel retour : s’il est impossible que les choses de la vie se répètent à l’infini, alors ces choses, tout aussi éphémères les unes que les autres, bénéficient toutes de la circonstance atténuante de leur fugacité. En leur ôtant toute gravité, l’impossibilité de leur retour génère un monde cynique dans lequel le temps pardonne tout, c’est-à-dire un monde dont la légèreté, plus que paradoxalement, signe en même temps sa pesante immoralité. Mais il en va de l’être, contre l’insoutenable légèreté duquel seule la mémoire peut agir utilement, comme du devoir-être, pourtant réputé mettre la communauté, en vertu de la vocation régulatrice du droit dont Maurice Hauriou avait su rendre compte, à l’abri de la fuyante finitude du cours des choses. Il en va ainsi du droit quand celui-ci se trouve mobilisé, en particulier dans le domaine constitutionnel, pour donner aux faits une caution qui leur fait défaut dans les textes. Il s’agit alors de mettre le droit en accord avec les faits comme semble s’apprêter à le suggérer le comité Balladur sur la modernisation et la réforme des institutions de la Vème République. 

Pour s’en tenir, d’après les premières informations dévoilées par la presse (Le Monde, 14 et 15 octobre 2007) à ce qui se présente comme la proposition phare du comité, le sort de l’article 20 de la Constitution, aux termes duquel « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », devrait devenir, à très court terme, le parfait symbole de cette commode plasticité du droit. Les sages recommanderaient au législateur constitutionnel de le reformuler ainsi : « le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre ». En un trait de plume, qui certes et fort légitimement, ne pourra faire l’économie de l’épreuve d’une procédure constituante dont la lourdeur garantit à la Constitution une rigidité destinée à amortir les effets de cette trop commode plasticité juridique, le présidentialisme engendré par les faits se trouvera honoré par le droit. Un présidentialisme ponctué, il est vrai, par des périodes de cohabitation mais chacun sait que ces occurrences de parlementarisme qui ont permis au texte, par trois fois, de retrouver son intelligence avec les faits, ont été érigées en chimères par la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Il est vrai que des contre-pouvoirs sont annoncés pour accompagner cette adaptation juridique à ce que dessinent les faits mais il ne s’agit pas ici d’émettre, au regard des standards qu’exige une société démocratique, un jugement sur la qualité morale d’une révision constitutionnelle qui entame sa gestation. Il s’agit tout simplement de montrer que la philosophie dont s’inspire la législation constitutionnelle contemporaine, particulièrement en France depuis le début des années quatre-vingt dix, prend une tournure qui fait perdre au droit l’autonomie à laquelle il aspire en tant qu’étalon à l’aune duquel sont censés être appréciés les comportements de la vie, fût-elle politique. 

Au cœur des années quatre-vingt-dix, bien des révisions furent déclenchées dans le seul souci de régulariser des projets législatifs ou conventionnels dont l’inconstitutionnalité fut tantôt révélée par le Conseil constitutionnel tantôt pressentie par la majorité gouvernementale elle-même qui devait alors solliciter, comme ce fut le cas pour le statut de la Nouvelle-Calédonie, la complicité d’une majorité congressionnelle. Il fallait alors, par petites touches successives, jouer avec la Constitution pour donner raison au législateur. Aujourd’hui, dans une perspective plus profonde qui donne à l’opération les contours solennels d’un bilan tiré sur cinquante années de mœurs politiques, il s’agit d’utiliser la même voie pour effacer leur décalage avec le texte et pour donner, chemin faisant, raison aux faits. D’inspiration légicentriste ou réaliste, qu’elle fasse entendre la raison du législateur ou celle des faits, la démarche constituante traduit maintenant étrangement cette pesante légèreté d’un instrument juridique gagné par l’utilitarisme. 

Alexandre Viala