Qui est Cécilia Sarkozy ?

Publié le par Webmaster

Il y a quelques jours, Cécilia Sarkozy s’est arrêtée à Tripoli pour contribuer à la libération des infirmières bulgares. Interpellés par le rôle de la première Dame de France dans cette affaire, certains parlementaires ont alors décidé de constituer une commission d’enquête dans le but de clarifier le rôle de Mme Sarkozy à l’égard des services de la présidence. En vain, puisque l’intéressé a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne répondra pas à la convocation qui lui sera adressée. 

La question qui se pose est alors celle de savoir si Mme Sarkozy bénéfice, ou non, d’un statut particulier lui permettant d’échapper à une éventuelle convocation des parlementaires. Autrement dit : qui est — juridiquement — Cécilia Sarkozy ? 

À cette question, il peut être fait trois sortes de réponse : 

- Mme Sarkozy est d’abord, et évidemment, une citoyenne puisqu’elle-même consent que son action a d’abord été guidée par son rôle « de femme et de mère ». Or, comme tout citoyen, elle est tenue — conformément à l’article 6 ­de l’Ordonnance du 17 novembre 1958 — de déférer à toute convocation qui lui serait adressée par une commission d’enquête parlementaire. Un refus de se présenter pouvant, au demeurant, justifier le recours aux forces de l’ordre et conduire au paiement d’une amende. 

- Mme Sarkozy est également un « émissaire personnel » du Président de la République  puisque c’est très officiellement le titre qui lui a été décerné quelques jours seulement après son action à Tripoli. Ce titre est toutefois simplement honorifique en ce sens qu’il ne confère pas de statut particulier à celui qui en est bénéficiaire. La qualité d’« envoyé personnel du Président » ne permet donc pas à son titulaire de profiter, par extension, des droits attachés au statut du Chef de l’Etat. Autrement dit, il ne saurait y avoir d’immunité « par ricochet » des émissaires du Président. Pour preuve, Claude Guéant — secrétaire général de l’Élysée — qui accompagnait Mme Sarkozy en Libye, également en qualité d’envoyé personnel du Président, a lui-même déclaré être tout à fait disposé à s’expliquer devant la future Commission. 

- Mme Sarkozy est enfin, et très naturellement, la Première dame de France. Or, juridiquement, la fonction de « Première dame » n’existe pas en France. Dans une République démocratique, le peuple élit une personne et non un couple. D’un point de vue constitutionnel, il n’y a donc aucun statut particulier concernant l’épouse du Président. Encore une fois, rien n’interdit donc l’audition de Madame Sarkozy devant les parlementaires.

Il faut donc en conclure qu’il n’existe aucun obstacle réel à l’audition de Cécilia Sarkozy par la commission d’enquête parlementaire. Du moins juridiquement. Au-delà du droit, il y a sans doute d’autres considérations, plus politiques, qui expliquent ou justifient le statut particulier qui semble se dessiner à propos de Madame Sarkozy. Quoi qu’il en soit, cette affaire des infirmières bulgares aura eu au moins un intérêt : révéler ce qui semble bien être l’un de ces « flous du droit ».

 Rémi Bertrand et Fanny Malhière

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olivia 25/09/2007 10:43

Le droit s'arrête t-il donc aux portes de l'élysée ?