Nicolas Sarkozy Président de la République : le 6e de la Vème ou le 1er de la VIème ?

Publié le par Webmaster

On a beaucoup glosé sur l’opportunité d’une mutation de la Vème République en VIème République, que celle-ci prenne un tour parlementaire comme en Europe ou présidentiel, suivant l’exemple de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Chaque fois, cette question fut traitée – quel que soit le modèle désiré – sous l’angle d’une modification formelle du texte de la Constitution de 1958. C’était sans mesurer qu’une élection présidentielle est, en même temps qu’une échéance politique, un moment potentiellement constituant à part entière.

Inutile d’insister en effet, sur le fait que le Président de la République figure au rang des interprètes majeurs de la Constitution qui à ce titre, contribuent à lui donner corps, vie et ainsi lui donnent son sens. Il n’est bien évidemment pas l’unique interprète et n’a donc pas tout pouvoir constituant. Mais par la conception qu’il se fait de sa fonction et parce que celle-ci occupe une place centrale dans l’aménagement constitutionnel des pouvoirs, le Président a la faculté d’orienter le sens de l’économie générale des pouvoirs et donc, du régime institutionnel. C’est pourquoi élire un Président de la République, c’est non seulement désigner l’autorité politique suprême mais aussi, choisir une version de la Constitution. Ces versions peuvent n’être que variantes au gré des singularités des styles présidentiels. Gageons cependant qu’elles puissent aussi être littéralement constituantes.

Tel pourrait être le cas de celle incarnée par Nicolas Sarkozy. Il est vrai que ce ne serait pas de son seul fait ; le quinquennat y prendrait alors sa part. Mais si certains évoquent d’emblée l’apparition d’une « présidence absolue », il doit exister quelque signe nouveau d’un changement institutionnel qui a son importance. Ce signe est envoyé par un élément de discours récurrent avancé par le nouveau Président de la République. Comme ministre d’abord, comme candidat ensuite et enfin en qualité de Président, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de présenter la culture du résultat comme méthode politique adaptée à notre temps. Ce n’est là certes que rhétorique politique. Mais cette référence ininterrompue à la volonté d’être jugé sur les résultats de sa politique propre indique certainement une intention présidentielle qui pourrait faire date et valoir volonté constitutionnelle. Nicolas Sarkozy souhaite substituer la logique de la responsabilité individuelle à celle de la légitimité institutionnelle. Ainsi, dans le temps politique court imposé par le quinquennat, cette invocation pourrait notamment se traduire par trois modifications :

La première est qu’il n’y a pas lieu de douter que le Président sera comptable et de sa politique étrangère et de celle intérieure : si son domaine réservé était international, rien de ce qui touche les français ne lui sera désormais étranger. Le Président sera l’unique point d’origine de toute décision gouvernementale, le Premier ministre se cantonnant à tenir un rôle quasi-pédagogique, perdant au passage sa fonction de fusible. En engageant sa responsabilité personnelle en toute chose gouvernementale, le Président déresponsabilise incidemment le Premier ministre : les article 20 et 21 de la Constitution qui font du Premier ministre et de son gouvernement les maîtres d’œuvre de la politique nationale, changent de sens.

Deuxième modification, le Président veut intervenir physiquement devant le Parlement pour exprimer périodiquement un discours sur son action. Nul ne sait si s’ensuivrait un vote de confiance. Mais d’ores et déjà, sans attendre une révision constitutionnelle, il vient de réunir sa majorité parlementaire à l’Elysée pour lui offrir un discours de politique générale en avant-première. Si cette pratique se renouvelle, cela contribuera à affermir régulièrement sa majorité présidentielle en l’identifiant à sa personne. C’est du moins ce qu’il vient de faire : le principe de séparation des pouvoirs change de sens.

La troisième modification se trouve dans l’annonce par le Président de son intention de rendre compte régulièrement de son mandat devant les français. Le mode reste méconnu mais le changement qu’il induit comme traduction de la culture du résultat, est prévisible. La Présidence sera plus qu’une personnalisation d’un pouvoir collectif jugé trop anonyme ; elle représentera une individualisation du pouvoir : le concept de démocratie représentative change de sens.

Ces effets de l’élection présidentielle disent à propos de la Constitution à venir que toute décision doit ressortir à la personne présidentielle, laquelle dirige les pouvoirs exécutif et législatif ; le Président de la République détermine et conduit la politique de la nation. Et il ne serait pas surprenant que cette interprétation de la Constitution survive à une alternance.

La rupture ne serait alors pas uniquement politique ; elle se révèlerait aussi constitutionnelle.

Jérôme Favre

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

jean 01/07/2008 19:43

pétiton pour la déstitution de niciolas sarkozy de ses fonction de président de la république à signer et a diffuser largement signez sur
http://www.antisarkozysme.com

Thomas Meindl 06/07/2007 09:52

Dès qu'on raisonne sur des probabilités, c'est mathématique, il y a des marges d'erreurs et donc des possibilités de répondre oui, sans se tromper.

Pourrait rendre probable cette situation de coalition, l'échec avant le terme du mandat du programme de l'actuel président. Un programme ambitieux sur de nombreux points. Pourrait, en revanche, c'est vrai, rendre improbable cette situation la démission du président. Il tirerait ainsi toutes les leçons de son échec et de la perte de l'adhésion populaire et, partant, de la légitimité de l'assemblée dans sa composition actuelle. Si cette pratique se met en place, de manière durable, alors oui la lecture "coutumière" de la constitution prévaudra... jusqu'au changement de lecture. Seule pourrait, peut-être, de manière durable transformer la Vème, la suppression du Premier ministre. Mais, là encore, tout reste une question d'homme, l'exemple anglais (Blair et Brown) permet, je pense, de montrer, qu'au sein d'un gouvernement, le ou les ministres d'Etat peuvent avoir une influence qui dépasse celle de son ministère.

J. F. 04/07/2007 13:04

@ Thomas Meindl :mais est-il seulement probable, dans le cadre du quinquennat et de la coïncidence des scrutins présidentiel et législatif, que le Président ne disposerait pas d’une majorité absolue à l’Assemblée et devrait former une coalition ? N’est-ce pas désormais l’élection présidentielle qui détermine l’issue des législatives ? La doctrine de Nicolas Sarkosy a-t-elle été validée par le scrutin présidentiel ou par celui législatif ? Est-il aussi certain que l’introduction d’une dose de proportionnelle sera telle qu’elle mettrait en cause la stabilité gouvernementale ?
Certes, des circonstances politiques particulières, à la suite d’élections législatives, peuvent en théorie affecter l’autorité du Président de la République et renforcer celle du Premier ministre. Le sens donné à la Constitution qui veut que le Président engage sa responsabilité dans l’exercice des pouvoirs exécutif et législatif, ne signifie pas qu’à tout moment, selon les contextes, le Président disposera de la plénitude de ces pouvoirs, qu’il détient pourtant en droit. Mais de même qu’il existe une latitude entre le texte constitutionnel et la pratique du pouvoir, cela n’enlèverait rien au sens de la nouvelle Constitution tel qu’il est donné par l’interprétation de l’actuel Président de la République. N’oublions pas qu’aucune autre interprétation n’est venue la contredire. Notamment ni le Président de l’Assemblée Nationale, ni celui du Sénat, n’affirment que les pouvoirs respectifs du Président et du Premier ministre procèdent du Parlement…
Reste néanmoins que le statut constitutionnel de l’interprétation présidentielle dépend de son inscription dans la durée.

Thomas MEINDL 03/07/2007 12:26

Oui, il risque d'y avoir, enfin?, un choix de constitution. Toutefois, tant que celle-ci ne sera pas révisée, la seconde (deuxième?) lecture demeure possible. Celle-ci ne dépend pas, comme énoncé dans le "billet", de l'élection du président, mais bien de l'élection de l'assemblée nationale. En effet, l'intensité de la lecture "présidentielle" de la constitution est tributaire du soutien dont bénéficie le président de la République à l'assemblée nationale. Plus celui-ci est important, plus le choix de son premier ministre est large et inversément. Les choix de Chirac par VGE, celui de Mauroy par Mitterrand ou encore de Rocard le montrent.

Au-delà, en dépit d'éventuelles révisions tendant à modifier les compétences constitutionnelles du premier ministre, le soutien parlementaire demeurera toujours déterminant dans la lecture de la constitution. Sauf qu'elle sera l'inverse. Si le président de la République dispose d'un soutien limité, le premier ministre empiètera sur ses pouvoirs; c'est le jeux naturel des coalitions.

La véritable transformation de la cinquième République dépend, par conséquent, essentiellement, du mode de scrutin et de l'éventuelle introduction d'une part, laquelle?, de proportionnelle.