Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ?

Publié le par Webmaster

Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? La question peut se poser alors que se déroulent en ce moment les élections législatives. De plus, l’engagement pris d’une réforme par les candidats à la présidentielle de mai dernier renforce la pertinence de la problématique.

Alors que les médias ne discutent que de l’opportunité de modifier la manière dont les voix sont converties en sièges, la question du rang normatif qui fixe les modes de scrutin est complètement occultée. Faut-il pour autant en déduire que c’est une question subsidiaire ? S’il est vrai que le support normatif n’emporte pas a priori de conséquences matérielles sur les modes de scrutin, est-il totalement sans effet sur la vie politique du pays ?

Avancer l’idée de l’intégration constitutionnelle des modes de scrutin se justifie à plusieurs égards. En effet, la véritable problématique est de savoir si les modes de scrutin relèvent du constituant ou de ses représentants. La logique de l’Etat de droit amène à penser qu’il est incohérent que les délégués déterminent eux-mêmes la manière dont ils sont élus. Cette passation de pouvoir entre un peuple et ses mandataires doit ressortir du pacte fondamental. Par ailleurs, les lois successives qui modifient les modes de scrutin sont suspectées d’avantager la majorité qui les vote. De plus, la suspicion s’étend aux deux blocs majoritaires qui se partagent par alternance le pouvoir, au détriment de la représentation effective de l’électorat français. C’est l’hypothèse de l’entente a minima UMP-PS contre les autres. Dans ce cadre, la protection constitutionnelle du mode de scrutin aurait comme vertu de sanctuariser l’expression démocratique hors de portée des arrangements politiciens et de lever les soupçons qui vont avec. Un autre avantage serait de consacrer l’importance matérielle de « règles du jeu » communes par une intégration formelle. En ce sens, la Constitution, plus que de simplement stabiliser les normes, leur donne une portée symbolique qui pénètre les consciences.

Cependant, modifier les Tables du pays pour y ajouter le détail des modes de scrutin peut avoir comme effet contre productif d’empêcher tout ajustement utile dans un second temps. A moins de convoquer systématiquement le congrès ou le peuple, la consécration d’une règle bancale peut avoir des effets désastreux. De plus, l’exemple portugais dont le scrutin proportionnel est constitutionnel démontre que la réalité fluctue davantage au gré des pratiques politiques, qu’en fonction de la Constitution. Il faudrait donc relativiser l’enjeu normatif pour considérer surtout l’habitus politique.

Au niveau de la théorie du droit, l’on doit refuser de déduire une tendance lourde modifiant structurellement les actes humains en fonction d’un contenu normatif. Croire fondamentalement que les seuls textes gouvernent les hommes, c’est un jusnaturalisme idéologique. Le rang normatif est un contenant formel qui ne doit pas être pris pour ce qu’il n’est pas, c’est à dire un axiome idéologique. L’interprétation et la pratique qu’ont les citoyens et les gouvernants du contenu du texte sont déterminantes. Faut-il abandonner la question de la constitutionnalisation au relativisme des valeurs alors ? Non au contraire, les juristes ont aussi un rôle à jouer pour s’assurer que le contenu de la Constitution et des lois est bien en phase avec les aspirations collectives. Mais cette tâche ne peut incomber au seul savoir juridique. D’autres sciences sociales doivent être mobilisées.

Comment avancer sur la question à l’aune des divers points de vue précités ? Peut être en ouvrant la discussion à ceux qui sont les principaux concernés. En plein dans le débat sur l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin majoritaire, la réforme des modes de scrutin doit être l’occasion d’une réflexion d’ampleur associant les citoyens, sur leur constitutionnalisation. Par exemple, l’organisation de débats dans les territoires suivis d’un référendum national sur la constitutionnalisation du mode proportionnel, majoritaire ou mixte, peut être un excellent vecteur de réappropriation des règles institutionnelles par les individus. Ainsi, pour éviter de prendre des décisions à l’abri des arcanes du pouvoir et du savoir, un large débat public, contraignant toutes les intelligences à se mettre à la disposition des citoyens, parait la perspective la plus démocratique susceptible de répondre à notre problématique.


Simon de Charentenay

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brionne michel 23/01/2008 12:15

svp je voudrai me comuniquer avec dominique rousseau, j'aimerai lui indiquer ma position sur le point de l'egalite, j'ai essayer par tous les moyens, en ce moment je vis au vietnam. merci d'aqvance

Totoche 15/06/2007 14:37

Et pourquoi pas une formule intérmédiaire, du type américain : le mode de scrutin relève du législateur, certes, mais il ne peut pas être mis en oeuvre pour les élections suivant une réforme.

En d'autre termes, un encadrement constitutionnel du mode de scrutin.