La forte participation témoignerait-t-elle d’un attachement des citoyens envers les institutions ?

Le 6 mai, comme le 22 avril, 84 % des électeurs se sont déplacés pour désigner le 6ème Président de la Vème République. Un taux de participation exceptionnel aux deux tours de l’élection présidentielle qui n’avait plus été atteint depuis 20 ans et qui s’approche du record de 1974 (87 %). Associée au résultat du scrutin, cette forte participation place Nicolas Sarkozy, élu avec 53 % des voix, parmi les Présidents les mieux élus de la Vème République. Mais par-delà le succès électoral du candidat élu, c’est sur ce phénomène de la participation, qui a surpris et été accueilli, à droite comme à gauche, comme une bonne nouvelle pour notre démocratie, qu’il convient de revenir. Quelles conclusions faut-il donc tirer, d’un point de vue de droit constitutionnel, d’une telle mobilisation électorale ?

D’abord un regain d’intérêt pour la vie civique. Du fait des inscriptions massives sur les listes électorales, jamais autant de français ne s’étaient rendus aux urnes. Cet élan civique marque une volonté des citoyens de faire à nouveau usage de leur droit de vote pour faire entendre leur voix. Echo des manifestations qui ont secoué le pays ces dernières années — lors de la crise du CPE ou de celle des banlieues par exemple —, cette forte mobilisation électorale, encouragée notamment par diverses associations, est le symbole d’une réappropriation par les citoyens de la démocratie comme moyen d’expression, qui légitime rétroactivement leurs différentes revendications. Car voter, c’est participer à la vie démocratique et agir sur la vie de la cité. En bref, c’est une certaine manière d’exister en tant que citoyen. En ce sens, l’acte de voter constitue un devoir essentiel pour tout citoyen qui aspire à être un usager non plus passif mais actif dans la vie publique.

Ensuite, un regain d’intérêt pour la chose publique. L’engouement ressenti pendant toute la campagne présidentielle, mesuré à l’aune des taux d’audience enregistrés lors des multiples débats télévisuels, s’est traduit par le nombre exceptionnellement élevé de votants. Faisant suite au 21 avril 2002 (plus fort taux d’abstention lors du premier tour d’une élection présidentielle), cette mobilisation massive a éloigné l’idée de la désaffection des citoyens pour la politique. Elle est bien au contraire le signe que les citoyens s’y intéressent. Elle cristallise bien évidemment les espoirs et les attentes immenses vis-à-vis du politique. Mais elle est surtout et avant tout le signe d’une envie de contribuer aux décisions publiques. Parce que le vote est sans aucun doute le meilleur moyen de peser réellement sur les choix des gouvernants dans une démocratie représentative comme la nôtre. En donnant la légitimité démocratique nécessaire aux représentants du peuple qui agiront ensuite en son nom.

Enfin, faut-il aussi y voir un attachement pour le système institutionnel actuel ? Cette question, qui mérite d’être posée, semble pouvoir accueillir au moins deux réponses à tout le moins différentes, voire totalement opposées…Il convient donc de faire preuve d’une certaine prudence dans l’interprétation de la participation à une élection donnée et du lien qu’elle peut entretenir avec l’attachement des citoyens au mode d’élection, et plus largement, au système institutionnel dans son ensemble. A ce sujet, l’opinion qui semble la plus répandue est celle selon laquelle cette participation serait incontestablement le signe de l’attachement des français au  système de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En effet, ce mode de désignation du Président sous la Vème République , adopté par référendum en 1962, serait, par sa nature même, populaire en ce qu’il crée une relation directe entre la figure présidentielle et le peuple lui-même. Ce qui explique que le taux de participation à l’élection présidentielle soit, en règle générale, plus élevé que celui enregistré lors d’autres élections. C’est également un des éléments caractéristiques de la présidentialisation du régime qui a été renforcée, au nom du rétablissement de l’ordre logique des élections et de la stabilité des institutions, par l’inversion du calendrier électoral lequel consacre la prééminence de l’institution présidentielle sur les assemblées. La forte participation serait ainsi le témoignage d’un attachement au système existant en tant que garantie d’ordre et de stabilité pour nos institutions. Cette interprétation serait corroborée par le résultat de l’élection, c’est-à-dire par le succès du candidat Nicolas Sarkozy qui a affirmé ne pas souhaiter changer de Constitution mais vouloir accentuer la pratique présidentialiste du régime. Or, une autre interprétation de la participation, moins souvent exposée mais néanmoins tout aussi justifiée, doit être envisagée. Si le taux de participation peut être lié à une prise de conscience collective de l’enjeu du scrutin présidentiel pour la vie politique dans le cadre du fonctionnement de nos institutions, il n’en signifie pas pour autant un attachement profond des citoyens au système institutionnel actuel. Au contraire, il témoignerait d’une envie des citoyens d’être davantage associés au processus de décision. Or, nombre de constitutionnalistes constatent que cette demande ne semble pas pouvoir être pleinement satisfaite dans notre démocratie telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. C'est-à-dire une démocratie sans représentation des « petites » formations politiques à l’Assemblée, une démocratie sans véritable débat au Parlement, une démocratie sans réelle responsabilité du Président, une démocratie sans initiative populaire pour proposer l’adoption d’une loi par le Parlement ou par référendum… Ainsi, la forte mobilisation des citoyens à cette élection présidentielle, loin de témoigner d’un attachement particulier au système actuel, pourrait être le signe d’une « demande » de davantage de débat sur ces sujets pendant la campagne présidentielle mais aussi en dehors des périodes électorales. En témoignent certaines propositions avancées par le nouveau Président de la République , telles que la discussion sur l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, la limitation à deux mandats présidentiels successifs, la possibilité pour le Président de s’expliquer devant le Parlement ainsi que la limitation de son pouvoir de nomination, la concession de la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, la possibilité de proposer le vote d’une loi par 10 % du corps électoral…Reste à savoir si ces propositions seront réalisées et permettront le changement démocratique qui semblerait ainsi signifié par la participation massive des citoyens lors de cette élection présidentielle.

Fanny Malhiere