6 mai 2007 : la victoire des valeurs sur les principes

Publié le par Webmaster

Le domaine du droit constitutionnel demeure évidemment ouvert à l’interrogation philosophique. Surtout au moment d’une élection présidentielle à l’occasion de laquelle, normalement, se confrontent des projets de société qui intéressent le champ de la pensée et des idées constitutionnelles. Ainsi en est-il de l’élection du 6 mai 2007 qui consacre la victoire des valeurs sur les principes. Par-delà l’incontestable succès électoral de Nicolas Sarkozy, l’histoire retiendra de cette date le souvenir d’un tournant qu’il est permis de regarder comme la figure inversée du 10 mai 1981. « Décomplexée », la droite conservatrice et libérale aurait convaincu la majorité des français, vingt-cinq ans après les expériences entamées par Reagan aux Etats-Unis, Thatcher au Royaume-Uni et Kohl en Allemagne, de renoncer à l’exception de leur modèle étatique et social pour adapter le pays aux exigences de la mondialisation et du libéralisme économique. Si une telle hypothèse s’avérait juste, elle ne permettrait plus d’interpréter l’échec du référendum du 29 mai 2005 sur l’Europe comme la traduction d’une revendication anti-libérale mais plutôt comme le signe d’un réflexe identitaire. Je laisse aux économistes et aux spécialistes des questions européennes et internationales le soin d’en discuter et je voudrais me placer sur le terrain idéologique qui nous dévoile une réalité bien fascinante.

S’il me semble en effet que ce triomphe électoral assure aux valeurs une victoire sur les principes, c’est que dans le vocabulaire philosophique, tandis que les valeurs sont dites « morales », les principes sont réputés « rationnels » selon une distinction qui recoupe, entre les premières et les seconds, la frontière entre la droite et la gauche. Pour le comprendre, il convient de faire retour sur quelques fondamentaux historiques : la Révolution de 1789 a gravé dans le marbre juridique, au nom de la Raison moderne, un certain nombre de principes parmi lesquels on retiendra essentiellement l’égalité et la liberté. Beaucoup plus tard, dans le prolongement idéologique de cette modernité, un grand sociologue allemand, Max Weber, nous apprendra que la Raison est incapable d’effectuer le moindre arbitrage entre les valeurs et que seule la force – numérique en démocratie – peut s’y employer. Où l’on voit qu’en proscrivant, au nom de la Raison, toute hiérarchie entre les valeurs, un tel relativisme honore les principes d’égalité et de liberté : parce que les valeurs sont d’égale valeur, chacun peut librement revendiquer le droit de vivre selon son propre système de valeurs. Mai 68, que le candidat vainqueur de l’élection a dit vouloir « liquider », n’est alors rien d’autre que l’exacerbation et l’aboutissement naturels de ce nivellement axiologique : puisque tout se vaut, il est rationnel d’interdire d’interdire. En d’autres termes, et c’est le reproche régulièrement adressé à la gauche en général et à l’héritage de Mai 68 en particulier, la Raison péjorativement qualifiée de « pensée unique » commande l’immobilisme idéologique. Tandis que la rupture consisterait à re-hiérarchiser les valeurs, la garde et le respect des principes s’y opposeraient. Les principes juridiques se présenteraient comme des freins à toute volonté politique de redéfinition des valeurs. 

Deux exemples tirés du débat électoral en offrent l’illustration. C’est au nom des valeurs de la famille et du lien sacré entre les parents et les enfants que Nicolas Sarkozy propose de supprimer les droits de succession au risque de se heurter, lorsqu’il mettra en œuvre la réforme, au principe d’égalité en vertu duquel la Raison nous rappelle, par la voix de Figaro dans la pièce de Beaumarchais, qu’un héritier n’a jamais pris la peine que de naître. De même, à rebours de son prédécesseur qui avait refusé de faire figurer la référence aux « valeurs chrétiennes » dans le traité constitutionnel européen, le nouveau Président de la République ne comprend pas qu’on puisse « contester que l’Europe ait des racines chrétiennes » et pourrait alors en exiger la mention dans un traité simplifié auquel est susceptible d’être opposé le principe de laïcité qui est une déclinaison, sur le terrain de la question politico-religieuse, des principes rationnels d’égalité et de liberté. Il est intéressant de se demander si le Conseil constitutionnel, s’érigeant en gardien des principes délibérément indifférent aux valeurs entre lesquelles il refuse d’instaurer, comme nous l’enseigna Georges Vedel, la moindre ébauche de gradation, sera disposé à se dresser contre cette re-hiérarchisation. 

Quoi qu’il en soit, force est d’admettre que toute l’habileté de Nicolas Sarkozy, en axant sa campagne sur les valeurs, est d’avoir inversé le rapport que l’histoire établissait depuis le XIXème siècle entre une droite où campait le parti de l’ordre et une gauche où évoluait celui du mouvement. En faisant exploser le statu quo dans lequel la Raison et les principes figeaient les valeurs et les tenaient à égale distance les unes des autres jusqu’à ce que la révolution de mai 68 se charge de les dissoudre, le candidat élu a réussi à donner le sentiment d’être à l’avant-garde du débat idéologique en exhumant ces valeurs qu’il s’est lui-même chargé de mettre en perspective au point d’entraîner, dans son propre sillage, sa concurrente de gauche sur le créneau des valeurs « travail », « nation », « autorité », « mérite » ou « récompense ». Tout se passe comme si l’on assistait à une « révolution » conservatrice dont le moteur agirait de telle manière que la Raison, par définition austère et sur laquelle reposent les principes, cesse de réfréner le mouvement qu’imprime l’élan irrationnel, par définition plus exaltant, d’une politique par laquelle s’affirment des valeurs. Que l’on se réjouisse ou non de ce tournant idéologique, je crois qu’il ne peut laisser personne indifférent.

 

 

 

Alexandre Viala

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Alex 57 07/11/2013 00:35

Je m'étonne de voir un brulot politique présenté in extenso avec propositions de loi incriminées incluses sur un site dédié à l'étude de cas constitutionnels. Ces suggestions sont légales et meme
légitimes. Il faut rappeler que l'homosexualité fut longtemps considérée comme une maladie, puisqu'elle figurait aussi bien sur la liste de l'Association Américaine de Psychiatrie, que celle de
l'O.M.S. Des chercheurs comme le neuro-biologiste Simon LE VAY (lui-même homosexuel), ou le généticien Dean HAMMER, sont convaincus du substrat biologique à l'origine de cette orientation sexuelle,
qui n'est donc pas acquise et choisie, mais innée et subie.

Il n'est aucunement question d'avoir un jugement moral sur cette pratique sexuelle, tout comme la pornographie ou la prostitution. Mais ce n'est pas parce que les recherches ne sont plus financées
pour des raisons politiques inavouables et que la psychiatrie ne pouvait traiter cette pathologie comme une maladie mentale, que la normativité biologique ne doit pas etre privilégiée par le
normativisme juridique. Ce relativisme permissif rejoignant le refus d'accorder un statut légal à l'embryon, remettant de facto en cause l'avortement, en ne reconnaissant, en droit, l'existence de
l'enfant qu'à partir de sa naissance, défiant les lois élémentaires intangibles posées par l'embryogenèse. Par définition, un embryon ne pouvant transiter par le stade intermédiaire fœtal menant à
l'enfant, ce qui prouve que l'orthogenèse est un infanticide pré-natal. Ce qui est légal n'est pas nécessairement légitime.

Tout comme la contestation du fait majoritaire favorisant la prime au sortant est acceptable, encore faudrait-il que la critique de ce mode électoral concerne aussi les millions d'électeurs du FN
injustement et arbitrairement privés de représentation parlementaire. La critique ne doit pas se restreindre aux intérêts bien compris du PCF, sous perfusion municipale du PS, au grand dam de son
partenaire du Parti de Gauche. Charité bien ordonnée commence par soi-même...

-Gérald ZWANG. Les comportements humains. Ethologie humaine. MASSON.
- Gérard GRUNBERG. La France vers le bipartisme? La présidentialisation du PS et de l'UMP. Presses de Sciences Politiques.

SCHREPEL Thibault 05/11/2007 19:27

D'une extraordinaire pertinence.

kassineo 12/06/2007 16:30

@Tonton Jules :
Voici ce que pourrait vous répondre Dominique Rousseau (je ne veux aucunement parler en son nom, simplement m'exercer à la compréhension de ses idées).
Si l'on lit cet alinéa à l'aune d'une interprétation comme acte de connaissance, vous visez juste ! Tout est dans le texte, son sens est clair.
Si l'on le lit en considérant que l'interprétation est un acte de volonté, le verbe "pouvoir" au présent de l'indicatif vous indiquera (pardi) qu'encore faut-il que la France VEUILLE, exprime le désir exprès, de participer à l'UE selon les termes du texte cité...

Tonton Jules 23/05/2007 14:17

Comment interpréter le 2nd alinea de l'article 88-1 de la constitution :

"Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004."

Est-ce à dire que le texte n'est pas ratifié en raison du refus populaire exprimé lors du référendum, mais que toutes ses dispositions, prises individuellement, font désormais partie de notre ordre juridique interne ?

S'agissant de la mention des origines chrétiennes, qui ne figurait pas dans le traité, la question ne se pose pas et le CC devrait donc avoir, le cas échéant, à se prononcer sur la question. Et j'avoue être curieux de voir comment cela peut se concilier avec l'article 1er de la constitution.

cellier elian 18/05/2007 12:42

Deux propositions de loi ci-dessous : mais question : sont-elles constitutionnellement légales ?
Veuillez trouver ci-dessous deux propositions de loi (déposées il y a peu) du député Roubaud et la réaction outrée (que je partage) d'une candidate qui s'oppose à ce député. ça mérite bien d'autres répliques !

C’est biologique et mathématique !

" Seules peuvent contracter mariage, deux personnes de sexe biologique différent. "

Voici l’article unique d’une proposition de loi (toute fraîche) que vient de déposer monsieur le député Roubaud. Après avoir déjà fait parler de lui pour sa prise de position contre " le blasphème ", voilà qu’il veut légiférer pour contrer toute possibilité future de mariage homosexuel. On l’avait connu liberticide ne serait-il pas aussi homophobe ? Son mentor, le tout nouveau président de la République Nicolas Sarkozy évoquait il y a peu la génétique responsable de tous les maux aujourd’hui monsieur Roubaud trouve une solution " biologique ".

Mais notre député sortant ne s’arrête pas là, car il vient de commettre une seconde proposition de loi visant à faire appliquer pour toutes les élections futures la même règle qu’à l’élection présidentielle à savoir ne permettre qu’à deux seuls candidats d’accéder au second tour. Fini les triangulaires et autres quadrangulaires qui ont permis dans le passé de faire battre le FN et la droite !

Nous avons bien vu que cette règle aux Présidentielles a eu pour conséquence de favoriser certains candidats (lors des dernières élections Royal et Bayrou) au détriment d’autres courants de pensée. Les limites de ce fonctionnement électoral sont criantes puisqu’aujourd’hui après le second tour, beaucoup d’électeurs avouent avoir voté plus par stratégie et tactique que par conviction et reconnaissent qu’en votant par exemple pour Royal ou Bayrou ils n’adhéraient pas à leur projet mais voulaient contrer Sarkozy et Le Pen.

Nous ne pouvons que nous insurger contre ces deux propositions de lois et nous rappelons à monsieur Roubaud qu’en France il y a une constitution. Celle-ci dit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Pour ce qui est de l’indivisibilité que devient-elle si on communautarise ?

Monsieur Roubaud qui n’aime pas le blasphème n’affectionne donc pas la laïcité.

La démocratie française s’appuie outre sur la garantie des libertés fondamentales (on peut entre autres blasphémer si on le veut) mais aussi sur le pluralisme politique. Avec son projet de loi c’est le bipartisme et la pensée ultra-libérale unique donc un pluralisme très réduit et tant que l’on y est : pourquoi pas faire de l’U.M.P. le Parti Unique rassemblant les sociaux-libéraux, les ultra-libéraux en passant par les démocrates-sociaux ? L'essentiel étant que les intérêts du capitalisme soient bien servis !

Enfin monsieur Roubaud chaud partisan du service minimum ne fait pas grand cas de l’aspect social de notre République.

Si certains avaient encore des doutes, monsieur Roubaud est le ou l’un des plus réactionnaires députés de France. Il est urgent de démocratiser la République avec des élections à la proportionnelle et le vote des étrangers résidents. Face à un député Roubaud dur, très dur !, il ne faut rien céder pour une gauche à la hauteur des exigences. .

Je condamne ces propositions de loi et espère que nombreux seront les citoyens qui signifieront leur opposition à ce tenant d'une génétique et d'une biologie quasi-révisionniste et partisan de la démocratie minimum.!

Marianne Chambon, candidate du rassemblement de la gauche populaire et antilibérale, soutenue par le Parti Communiste sur la troisième circonscription du Gard.

CONTACT:

blog http://mchambon.gauchepopulaire.fr
vdr.pcf30@orange.fr

voir ci-dessous les deux propositions de loi :



N° 1577

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2004.

PROPOSITION DE LOI

tendant à modifier le mode de scrutin des élections,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le mode de scrutin constitue la base du bon fonctionnement de la démocratie. Il doit permettre de dégager une majorité claire pour la stabilité de nos institutions. Ce souci d’honnêteté et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens est plus que jamais une nécessité. Il en va de la crédibilité de l’action publique, incarnée par les élus de tout échelon territorial ou national.

Dès lors, afin d’assurer le respect de la volonté majoritaire du premier tour et d’échapper aux stratégies électorales de dernière minute, un choix doit être clairement proposé à chaque électeur.

C’est pourquoi, en se fondant sur le mode de scrutin de l’élection présidentielle, que nul ne conteste, cette proposition de loi vise à n’autoriser que les deux seuls candidats ou les deux listes arrivées en tête au 1er tour de toutes les élections de se présenter au 2e tour.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Seuls peuvent se présenter au second tour des élections, à l’ensemble des scrutins prévus au code électoral, les deux candidats ou les deux listes qui, le cas échéant après retrait de candidats ou de listes plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Article 2

Les dispositions de la présente loi s’appliquent à compter des prochaines échéances électorales.



N° 1573

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2004.

PROPOSITION DE LOI

visant à clarifier les qualités requises
pour pouvoir contracter mariage,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Mettre en avant aujourd’hui l’imprécision de la rédaction des articles du code civil pour prétendre à l’union de deux personnes de même sexe est une méconnaissance de l’esprit de la loi, des règles grammaticales régissant la langue française et de la jurisprudence notamment de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les rédacteurs du code civil n’avaient à l’évidence présent à l’esprit, lors de l’élaboration du texte, que la possibilité de contracter mariage entre deux personnes de sexes différents. L’absence de mention relative aux sexes des mariés ne doit pas laisser, a contrario la porte ouverte à d’autres interprétations, faute de trahir l’esprit et la coutume des traditions en vigueur dans notre société.

Il n’y a, bien évidemment, aucune ambiguïté dans cette rédaction, le législateur étant tenu de rédiger ces textes en faisant application de la règle grammaticale qui veut que le masculin l’emporte sur le féminin. C’est pour cela que l’on parle dans des textes du code civil, au Titre V traitant du mariage et notamment au Chapitre I fixant les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, que d’époux, d’ascendants, de descendants ou de collatéraux. Cela ne peut en aucun cas vouloir dire que deux personnes du même sexe peuvent contracter mariage.

Pour preuve, tous les articles qui ne traitent pas du couple comme unité font bien la distinction entre homme et femme (Art. 144, 162, 163, 164, 371-1...).

Par ailleurs, en vertu d’une jurisprudence constante, tant nationale qu’européenne, les tribunaux respectifs ont tous réaffirmé la nécessité d’être deux personnes de sexe différent en vue de contracter le mariage. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans un arrêt de principe du 30 juillet 1998 est même allée au-delà en imposant une obligation de différence de sexe biologique.

Si un débat de société devait s’ouvrir sur la possibilité de marier deux personnes de même sexe, celui-ci doit exprimer des visions sociétales et non se prévaloir d’une quelconque faille de la législation.

Tels sont les motifs de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au début de l’article 144 du code civil, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Seules peuvent contracter mariage, deux personnes de sexe biologique différent. »