Débat constitutionnel sur le débat télévisuel

Publié le par Webmaster

Organiser un débat à l’occasion du deuxième tour de l’élection présidentielle entre un candidat retenu lors du premier tour et un autre évincé est-il inconstitutionnel ?

 C’est en tout cas la problématique très concrète qui se pose à propos d’une rencontre télévisuelle – pour l’instant potentielle – entre Ségolène Royal et François Bayrou. L’un retenu au premier tour, l’autre qui en est donc exclu.

 Évènement curieux car dans toute l’histoire de la Vème République jamais le « fameux » débat télévisuel, aujourd’hui considéré comme un acquis démocratique, n’aura fait se rencontrer d’autres candidats que les deux vainqueurs du premier tour. Existe-t-il pour autant un cadre juridique et constitutionnel qui interdirait toute innovation en la matière ? Autrement dit, en droit, peut-on accepter un « second » débat dans cette période d’entre deux tours ? 

 A priori rien ne l’interdit.  

- Evidemment la tenue du débat présidentiel pourrait être considérée comme obligatoire au sens où il constituerait une certaine « coutume constitutionnelle ». Ce qui supposerait alors la rencontre des deux éléments de la règle coutumière, l’un matériel, l’autre psychologique. Le premier est dit matériel en ce sens qu’il correspond à la répétition d’un usage dans la durée. Est coutume ce qui est ancré dans une pratique ancienne et répétée. L’appréciation du caractère ancien est évidemment relative mais on peut dire, sans trop d’hésitation, qu’une pratique qui dure depuis plus de trente ans est manifestement une pratique que l’on pourrait qualifier d’« ancienne ». Quant à l’absence de débat en 2002, elle n’est finalement qu’une exception qui a été globalement considérée comme justifiée en raison du particularisme évident de la situation. Exception qui confirme donc la règle. Concernant le second élément, il est dit psychologique en ce qu’il caractérise une croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. Est coutume ce qui est considéré comme contraignant. Or il y a sans doute dans l’insondable opinion publique la conviction un peu diffuse de la nécessité d’un tel débat. Peut-être même un sentiment d’obligation. En définitive, l’idée de coutume constitutionnelle pourrait donc se défendre assez légitimement. Cela implique-t-il pour autant l’interdiction d’un deuxième débat ?  Apparemment non.  

 - Car constitutionnellement rien n’interdit la discussion, qu’elle soit télévisée ou non, entre un candidat déchu et l’un des prétendants au second tour. Mieux, le principe constitutionnel de « sincérité » du scrutin pourrait même justifier que soit tenu un tel débat. Il permettrait en effet de faire circuler les idées, d’entretenir la discussion, et finalement d’éclairer le choix des électeurs. C’est sur ces bases que se forme généralement une expression parfaitement libre et loyale du corps électoral. Tout débat conduit donc, assez naturellement, à une élection plus « claire » et plus « sincère ». A la condition, évidemment, et si le débat est télévisé, qu’il se déroule dans le cadre des règles fixées par le CSA.

En tout cas, cette controverse aura au moins eu un avantage : permettre un débat sur le débat !

 

Fanny Malhiere

 

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Pierre-Yves Gahdoun 29/04/2007 14:37

Pour la question du temps de parole, l’affaire me semble entendue puisque le CSA a rendu un communiqué de presse indiquant qu’à défaut de « soutien explicite » de Bayrou — ce qui a été exclu dès l’entame du débat — il faudrait procéder au cas par cas afin de déceler les éventuels commentaires « manifestement favorables » sur tel ou tel sujet (Communiqué n° 628 du 27 avril 2007).
On se souvient aussi du tollé qu’avait suscité la décision du CSA de décompter le temps de parole de Bayrou dans l’opposition lors de l’affaire du CPE. D’où, à mon avis, ce communiqué plus nuancé cette fois-ci.

Olivier Jouanjan 29/04/2007 12:00

J'ai beaucoup de difficulté à admettre que la tenue d'un débat soit devenue une contume constitutionnelle. La démonstration de l'existence d'une opinio juris ou de l'élément psychologique de la coutume ne peut simplement se faire par le recours au sentiment de l'opinion publique que c'est "normal". Il me semble que les critères sont plus exigeants. Et la présentation du précédent de 2002 comme une exception qui confirme la règle me paraît extrêmement problématique. Ce précédent ne signifie-t-il pas davantage qu'il appartient à chaque candidat d'accepter ou non le débat et à supporter le risque électoral de sa position ? Cela me semble plus sain. Tout ne doit pas être "juridicisé". Et quelle action contre le candidat qui refuse ?

Sur le débat Royal/Bayrou, je ne vois guère d'arguments d'inconstitutionnalité. Comme le dit un commentaire, le débat public n'est pas suspendu pendant la campagne. La seule question est de savoir, pour l'application de la règle d'égalité, s'il faut imputer à Mme Royal le temps de parole de M. Bayrou. Je ne le pense pas, mais j'accepterai un argument contraire pertinent.

Emiliano Zapata 27/04/2007 14:38

La Madame Royal du cirque des débats médiatiques !

C'est sous le chapiteau de Canal + que la bipolarisation devait mourir samedi 28 avril. La mise à mort n'aura pas lieu puisqu'empêchée par le dompteur des médias, Nicolas Sarkosy.
C'est dans la cage aux fauves que Nicolas Sarkosy a su dompter les vieux tigres du CSA et du SPQR. La maîtresse de cérémonie, Ségolène Royal, restera seule sans son clown blanc Bayrou, retiré dans la loge du 1er tour pour se démaquiller et tomber le masque loin des feux des projecteurs. Ces élections présidentielles, quel cirque !!!

GroM 27/04/2007 14:01

L'argument, entendu de ci, de là, de la nécessité de préserver l'égalité des temps de parole est spécieux. Après tout, Mme Royale est libre d'utiliser le sien comme elle l'entend, et en particulier de le partager avec M. Bayrou. Par ailleurs, faut-il interdire toute expression politique pendant la période de l'entre deux tours ? C'est là une conception bien étrange de la liberté d'expression dans une société démocratique !

Kassineo 27/04/2007 11:43

Je suis entièrement d'accord avec vous. Comment supporter entendre un candidat comparer le second tour de l'élection présidentielle à une finale de football (hier, JT de France 2) ? C'est démocratiquement assez désagréable à ouïr. La République vaut mieux que cela. Le second tour doit retenir deux candidats. Puis finalement un. Mais il ne s'agit là que d'incarner une fonction, choisir celui qui répond le plus aux réquisits posés par le peuple comme pendants de son vote. Rien d'exclusif.
Le débat d'idées mérite que toutes les idées soient exprimées, débattues, justifiées puis portées. C'est aussi ne pas faire que "s'opposer" à son adversaire parce que c'est son adversaire. Je pense que nous attendons quelque chose de plus profond du débat politique.
Les règles constitutionnelles doivent être respectées. Le principe de pluralisme des idées et des opinions n'en fait-il pas partie ?