N’ayez pas peur... du peuple !

Publié le par Webmaster

Non, ce n’est pas (exactement) le titre du nouveau spectacle de Robert Hossein. Mais une interrogation aussi simple qu’un traité simplifié : le peuple a-t-il toujours raison ? Selon l’actualité, pas toujours apparemment.

Le 16 avril dernier, les Premiers ministres anglais et hollandais ont pris position à propos de l’avenir de l’Union européenne. Ils se sont prononcés en faveur d’un nouveau traité qui serait à la fois simplifié et — surtout ! — ratifié par voie parlementaire. Le Parlement plutôt que le Peuple, la loi plutôt que le référendum. De fait, Blair et Balkenende rejoignent ainsi la proposition du candidat Sarkozy. Les « NON » français et hollandais de 2005, ainsi que la promesse faite au peuple anglais de recourir au référendum pour ratifier la « Constitution européenne », ne seraient alors qu’un lointain souvenir. Et l’Europe serait ainsi sauvée des eaux démocratiques par la majorité exprimée au Parlement…

Certes, ce procédé est parfaitement licite en droit, notamment en France où la décision de soumettre à l’approbation populaire la ratification d’un engagement international relève de la seule volonté de l’exécutif. Certes aussi, le Parlement représente le peuple et le peuple n’a pas à être constamment sollicité. Mais tout ce qui est légal n’est pas forcément opportun. Et il est à espérer que le moment venu, le peuple soit à nouveau consulté et attentivement écouté. Ce qui est en cause, ce n’est pas uniquement la « Constitution européenne ». Quelque soit la position défendue à ce sujet, la place du peuple et de son rôle en démocratie dépassent incontestablement la seule question du futur Traité. Que la réponse soit OUI ou NON, peu importe, c’est à chacun d’en décider, mais il serait pour le moins inopportun d’écarter le peuple d’un processus décisionnel auquel il participe déjà. 

Car n’est-il pas meilleur moyen pour creuser davantage le fossé entre les citoyens et leurs représentants que de donner au peuple le sentiment que ses choix ne sont pas « écoutés » et qu’il suffirait de faire un « Lit de justice » parlementaire pour surmonter une décision référendaire ?

 

Rémi Bertrand 

 

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Apme 18/02/2014 14:10

il est mieux de savoir à priori les avantages, les risques et les inconvénients pour ne pas tomber dans une mauvaise surprise.

somni 02/05/2007 15:09

En l'occurence, un précédent texte ayant été rejeté par référendum, je ne vois pas comment un nouveau référendum pourrait être évité. Certes, le "parallélisme des formes" n'existe pas en la matière, mais tout de même, cela serait politiquement pour le moins choquant, même si le texte est différent, sans doute expurgé de clauses qui continuent à fâcher (quand bien même elles seraient présentes dans les traités existants)

vic beretton 26/04/2007 23:34

Un référendum n'est peut être pas à la hauteur de l'enjeu européen... Maastricht avait été plébiscité parce qu'il était soutenu par une véritable personnalité (Francois Mitterrand)alors que le traité constitutionnel ne pouvait être raisonnablement présenté par un président fantoche...

jclc 26/04/2007 18:53

Le problème, si l'on veut (doit?) en passer à nouveau par le referendum, c'est de savoir si le président oserait lancer une campagne referendaire sur ce thème de l'Europe après ce qui est arrivé en mai 2005. Se prononcer pour la voie obligée du referendum, c'est d'une certaine façon enterrer le projet de constitution européenne.

Charly Townsend 26/04/2007 15:00

Avez vous changé les draps de ce "lit de justice parlementaire" parce que le peuple ne voudra certainement pas s'y coucher ?!?
Le peuple n'acceptera pas de se retirer aussi facilement du processus décisionnel du futur traité européen... La souveraineté populaire a encore beaucoup à exprimer.