Avez-vous bien voté ?

Publié le par Webmaster

Cette question souvent posée à l’approche d’élections n’a habituellement aucun sens.  Elle induit, en effet,  la notion absurde de "bon" et  "mauvais" vote. Evidemment, l’expression de chaque suffrage est importante car elle permet de conférer une plus grande légitimité au vainqueur de l’élection. Néanmoins, cette question reprend tout son intérêt avec l’utilisation des « machines à voter » pour les élections.

Le recours aux machines à voter est autorisé par le législateur depuis 1969. Il a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Il doit se réaliser dans les conditions fixées par l’article L.57-1 du Code électoral comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans un communiqué du 29 mars de cette année.

L’utilisation des machines à voter est justifiée par trois buts fondés : premièrement, un objectif économique et matériel, c'est-à-dire la réduction des coûts d’organisation des élections et l’accélération du dépouillement des résultats le soir du scrutin ; deuxièmement, un objectif environnemental, c'est-à-dire la suppression des bulletins en papiers ; et troisièmement, un objectif citoyen, c'est-à-dire l’accès plus aisé aux opérations de vote pour les personnes handicapées.

Or, "ES&S", fournisseur du système "iVotronic" retenu par 8 des 82 communes qui recourent au vote électronique, a indiqué qu’il avait procédé au remplacement « de l’ensemble du parc français », soit près de 160 machines à voter. La raison avancée est que le matériel livré aux collectivités n’était pas encore agréé par le ministère de l’intérieur. L’éventualité que les machines controversées ne respectent pas le règlement technique du ministère de l’intérieur fixant les conditions d’agrément des machines à voter est donc réelle. Ce doute s’ajoute aux revendications de certaines associations - notamment « ordinateurs-de-vote.org » - qui déclarent que personne ne peut garantir l’exécution fiable d’un programme et que les résultats des machines à voter doivent pouvoir être vérifiés. Ainsi, il existe un doute sur la garantie du suffrage exprimé et sur la possibilité d’une vérification précise.

Ce doute renvoie donc à la question de l’opportunité de l’utilisation de ces machines à voter. Il convient dès lors d’apprécier les avantages que nous procure ce matériel par rapport à la situation où l’on ne l’utilise pas. Ainsi, d’une part, ce matériel permettrait un accès plus aisé aux opérations de vote pour les personnes handicapées. Mais il est difficile de croire que l’accès à un ordinateur est plus aisé que celui de l’isoloir. Cet avantage ne paraît donc pas vraiment convaincant. D’autre part, il permettrait de supprimer les bulletins en papiers. Seulement ces papiers sont tout simplement brûlés à la suite du scrutin, et il n'est donc guère probable que l’environnement soit affecté. En tout état de cause, il serait toujours possible de les recycler. Enfin, la réduction des coûts d’organisation des opérations électorales par ces machines est à relativiser car si elles coûtent chacune environ 4000 euros, les communes ne peuvent espérer qu’une compensation de 400 euros. Ce matériel s’avère donc être un investissement non négligeable pour certaines communes. Au final, seule l’accélération du dépouillement des résultats le soir du scrutin parait être un argument convaincant pour l’utilisation de ces machines à voter. Or l’attente des résultats est-il à ce point insoutenable qu’il serait préférable d’utiliser une machine à voter dont il n’est pas assuré et certifié qu’elles fournissent des résultats fiables ? La patience dans la proclamation de résultats certains n’est-il pas préférable à la précipitation et à ces conséquences désastreuses et difficilement réversibles qui entacheront l’élection en cause ?

Face à ce doute sur la régularité des suffrages exprimés n’est-il pas préférable d’écarter ces machines à voter qui se réclament et se justifient du seul argument de la modernité ?

Ainsi, à la question « avez-vous bien voté ? » il faut espérer qu’on sera capable de répondre par l’affirmative à ceux qui ont voté avec des machines à voter. Sinon, après la machine à voter, il conviendra d’inventer la machine à vérifier les machines à voter.

  Florian Savonitto

 

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Apme 18/02/2014 14:19

c’est encore réalisable de nos jours!

Olivier Jouanjan 29/04/2007 11:40

@ Michel Morvan. Merci de vos remarques.

Ne croyez-vous pas que c'est un problème qu'une simple circulaire mette en oeuvre (et peut-être en cause) un principe constitutionnel ?

Pour l'étendue du principe du secret, je penche évidemment pour la deuxième branche de votre alternative, mais je n'ai pas de jurisprudence. D'ailleurs, il est interdit dans les lieux de vote d'émettre une opinion politique. Prendre seulement deux ou trois bulletins, n'est-ce pas exprimer une telle opinion ?

Merci au Cercop pour ce blog.

Michel Morvan 23/04/2007 12:33

Contrairement aux apparences, on peut affirmer, avec au moins autant de certitude qu'avec les machines à voter, que le vote électronique est fiable. La difficulté est que comme les électeurs ne comprennent pas les méthodes mathématico-informatiques mises en oeuvre, ce qui est bien normal, ils ont un doute. Mais ils ne se rendent pas compte que la probabilité pour que les personnes qui manipulent les urnes devant eux soient des prestidigitateurs qui les trompent est plus grande que celle pour que quelqu'un ait réussi à manipuler le programme ou pour qu'il y ait une erreur. Un exemple : quand vous allez en avion de Paris à New-York, les pilotes ne font absolument rien, même en cas de problème. Les machines font tout : décollage, vol, traitement des situations à problème, atterrissage. Et la probabilité pour que tous les ordinateurs de bord soient simultanément en panne est très inférieure à celle pour que tous les pilotes aient simultanément une crise cardiaque mortelle en plein vol. C'est difficile à accepter, mais la technologie assure bien plus la sécurité que les hommes. Pour revenir au vote, on ne compte plus les fraudes et erreurs avec la procédure "classique".

En revanche, les machines à voter suppriment un moment citoyen très important pour une démocratie : le dépouillement en présence des électeurs. Là, on touche au symbolique, mais n'est-ce pas le plus fondamental ?

@ Olivier Jouanjan

Je ne comprends pas votre remarque : une circulaire remplace une autre circulaire, quoi de plus normal. Le tackle au Ministre de l'intérieur ne s'imposait pas, à mon avis... :-)

Cependant, la question que vous soulevez est de savoir si la deuxième circulaire respecte ou pas le principe du secret. Et là, deux raisonnements sont possibles.

Soit on considère que le secret fait référence à une information concernant le candidat pour lequel on va voter, et alors prendre deux bulletins suffit à préserver ce secret : c'est d'ailleurs ce qui se passe au deuxième tour où il ne reste plus que deux candidats. Soit on considère que le secret concerne aussi les candidats pour lesquels on ne va pas voter, et alors en effet il est nécessaire de prendre tous les bulletins (si on suppose qu'il y a des situations où l'électeur ne peut pas arriver avec des bulletins dans la poche) pour ne donner aucune information.

Quelqu'un pourrait-il dire s'il y a une jurisprudence à ce sujet qui précise sur quoi porte le principe du secret : sur le candidat pour lequel on va voter ou sur ceux pour lesquels on ne votera pas ?

Olivier Jouanjan 22/04/2007 17:24

Je viens de voter, sans machine. Mais j'ai eu une grosse surprise: à la table des bulletins, on me dit qu'il me faut prendre deux bulletins au moins. Je réponds qu'il y a erreur, que la règle veut que l'on prenne l'ensemble des bulletins de tous les candidats. Dans mon esprit, les organisateurs du bureau se trompent. Mais ils me répondent que les documents officiels n'obligent qu'à prendre "plusieurs" bulletins. Je réponds qu'il s'agit là d'une violation du principe constitutionnel du secret, car celui-ci est absolu: ne prendre que deux bulletins c'est déjà donner une indication sur mon vote. Je viens de vérifier. La circulaire du 16 octobre 2006 (du ministre de l'intérieur...) remplace celle du 1er août 1969. Cette dernière disposait que l'électeur "prend une enveloppe électorale et un bulletin de vote de chaque liste ou candidat". La nouvelle circulaire, quant à elle, dispose: "S’il (l'électeur) souhaite utiliser un des bulletins de vote mis à sa disposition dans la salle de vote, il prend également les bulletins de différents candidats, afin de préserver le secret de son vote. Il peut également ne prendre aucun bulletin et utiliser l’un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile." Cela signifie que, par son acte électoral, l'électeur à la possibilité de donner une indication quant à l'orientation de son vote. J'ajoute que, votant à l'étranger, nous n'avons reçu aucun bulletin de vote par voie postale, que donc les conditions du secret ne sont d'aucune façon ici garanties. Le principe constitutionnel s'efface donc devant une circulaire d'un ministre de l'intérieur par ailleurs candidat.

Julien Bonnet 22/04/2007 16:56

Prolongeons les belles réflexions de l’auteur en s'amusant (mais le fond du problème est hélas très sérieux) à l'exercice de la politique fiction. Imaginons qu’un doute advienne sur les résultats "donnés" par les machines (un pirate informatique pourrait anonymement revendiquer un attentat à la démocratie; un bug au moment du dépouillement immatériel...). Le 1er réflexe serait de voir quel volume de vote est concerné et de le comparer avec l'écart de voix entre les candidats. En clair, est-ce que le résultat final a été modifié. L'immense problème est qu'il semblerait (selon les signataires de la pétition pour le retrait des machines), que le nombre de vote concerné par un piratage ou un bug puisse être inconnu. On peut savoir que le programme a mal fonctionné mais pas forcément pour combien de votes. Et si l'écart de voix entre les candidats est faible, il reviendrait au Conseil constitutionnel de rendre la décision la plus difficile de son histoire.
En espérant que VGE ne siège pas lors du délibéré –son soutien officiel à N. Sarkozy a d’ailleurs provoqué chez ses neuf collègues un rappel à l’ordre à son obligation de réserve-, 5 membres du Conseil suffiraient à former une majorité pour décider. Un scénario à la Bush/Gore n’est pas à exclure et le spectre du gouvernement des juges ne manquerait pas d’être agité. Car ce n’est que lorsque J.-L. Debré s’avancera devant les caméras pour proclamer la sentence que le résultat des élections sera définitif !
Le nouvel élu ne serait de toute façon pas en paix. La force du sentiment de soupçon serait trop forte, en plus du travail des sondeurs qui ne manqueraient pas d’aller interroger les électeurs des communes concernées. Seul une nouvelle consultation populaire, par les législatives ou une nouvelle présidentielle suite à une démission du Président, permettrait de sortir du conflit.
Un Président de la République "élu" par le Conseil constitutionnel, fiction ou réalité ?