La cohabitation sera-t-elle la vraie surprise de ces élections ?

Publié le par Webmaster

Il y a sans doute un grand absent de ces élections. Non pas un éventuel candidat providentiel, mais un débat oublié : celui de la cohabitation. Curieux oubli que celui d’un débat pourtant essentiel pour l’avenir de nos institutions. Encore que dans les faits, la cohabitation pourrait bien se rappeler à notre bon souvenir dès la fin de ce mois de juin. Un Président d’un bord, et une Assemblée d’un autre bord, et cela malgré les efforts déployés il y a déjà plus de 6 ans pour éviter qu’un tel scénario ne se répète à nouveau. Malgré aussi les mises en garde d’une large partie de la doctrine juridique sur cette fausse bonne idée que représentait le quinquennat dit « sec ». Quelles seraient alors les solutions si, au sortir de ces deux élections, il y avait deux majorités opposées ?

 - La première serait de faire « comme avant ». C'est-à-dire de considérer que le dernier en date est le plus légitime à gouverner. Et il suffirait d’examiner le calendrier pour constater sans mal que l’élection la plus récente est bien celle des députés. Comme ce fut déjà le cas lors des précédentes cohabitations, en 1986, en 1993 et en 1997. Autrement dit, on ne modifie pas le système actuel.

 - Mais voilà, et c’est la deuxième solution, ce système basé sur l’idée de légitimité « temporelle » — le dernier en date est le plus légitime — ne pourra pas être véritablement satisfaisant puisque, justement, les élections seront à ce point rapprochées, qu’il serait pour le moins artificiel de prétendre que l’élection parlementaire s’appuie sur un soutien plus « frais » du peuple français. Il faudrait donc s’en remettre à un autre élément. Alors pourquoi ne pas dire que le plus légitime n’est pas le plus récent, mais celui qui jouit du titre le plus élevé dans la Constitution. Il n’y aurait donc plus de légitimité « temporelle », mais une légitimité basée sur la fonction, une légitimité « fonctionnelle ». Dans ce cas, encore faudrait-il déterminer qui, du Président ou du Premier ministre, serait l’acteur bénéficiant de la plus haute « autorité » au regard de notre texte et de nos habitudes constitutionnels. En toute vraisemblance, il s’agirait du Président. Et se profilerait alors un système original ou, quelle que soit la couleur majoritaire à l’Assemblée, le Président conserverait en totalité les rênes de l’exécutif. Problème : comment concilier un exécutif d’un bord et un législatif d’un autre bord sans que la relation ne soit vouée à l’affrontement ?

 - Troisième solution donc : en cas de cohabitation, c’est au Souverain de départager. C'est-à-dire le peuple. Une élection pour la droite, une élection pour la gauche, et le peuple qui trancherait en faveur de l’un ou de l’autre. Reste à savoir comment. Soit par le biais d’une nouvelle élection parlementaire après qu’une dissolution ait été prononcée par le Président, un peu à la manière de 1877. Soit encore à la suite d’une démission du Président lui-même, ce qui impliquerait une nouvelle élection présidentielle. Soit enfin par le biais d’un référendum dont il faudrait encore déterminer et la faisabilité et le contenu. Dans tous les cas, le recours au peuple pour trancher cette situation inédite, s’il n’est en rien un remède idéal, aurait à tout le moins le mérite d’être démocratique. Et donc accepté. Quel que soit le résultat car, après tout, en l’état de notre Constitution actuelle, les électeurs pourraient bien décider de reconduire indéfiniment la cohabitation…

 - Dernière solution : ne rien faire, ne rien dire, et espérer que les Français ne fassent pas preuve de trop de versatilité entre l’élection de mai et celle de juin. Le silence en somme.

 De toutes ces solutions, seule la dernière est véritablement mauvaise. Le pire en matière de cohabitation, c’est justement de ne pas en parler, et de laisser le hasard régler la question au rythme des prochaines élections. Autrement dit : si on se s’occupe pas de la cohabitation, c’est certain, elle s’occupera de nous !

 

  Julien Bonnet 

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ALEX 57 05/11/2013 22:45

Mr Pierre AVRIL, le spécialiste des Conventions Constitutionnelles a rédigé un article paru dans Le Monde du 26 Février 2008, sur les conséquences possibles liées à cette modification temporelle
institutionnelle:

Malaise dans la République. Le quinquennat à l'épreuve du couple exécutif. Disponible en ligne.

ALEX 57 05/11/2013 22:21

Malgré la concordance des mandats depuis 2002, cette éventualité peut se produire encore et un livre canadien de 2008 y est consacré:

- Antonin-Xavier FOURNIER. La dynamique du pouvoir sous la 5ème République. Cohabitation et avenir des institutions. Presses Universitaires du Québec.

conseil juridique 18/06/2010 17:38


La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

L'exemple le plus connu de cohabitation est le système politique français, dans lequel le cas s'est présenté à trois reprises depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958 (1986-1988,
1993-1995 et 1997-2002). Il y a cohabitation dès lors que le Président de la République et le gouvernement appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. D'après le discours du 27
août 1958 de Michel Debré, le Président de la République est la « clef de voûte » du régime. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il joue un rôle primordial mais si celle-ci lui fait
défaut alors son rôle est nettement plus effacé. Cette configuration est apparue trois fois lors de la Ve République. Constitutionnellement, le chef de l'État assure la représentation de la France
à l'étranger et décide de l'orientation de la politique étrangère (son domaine réservé parfois partagé dans le cas d'une cohabitation) alors que le premier ministre assure la gestion des affaires
intérieures


Holly - Munich Hotels 11/05/2009 14:52

Il y avait sans doute un grand absent de ces elections. Bien sur, mainteant quand nous connaissons deja les resultats de tout cela ne nous semble pas une mystere, mais des grands elections!

jérÎme favre 23/04/2007 21:14

Et si la cohabitation était déjà là ?

Je dois avouer un certain scepticisme sur l’éventualité d’un résultat des législatives contraire à celui du 6 mai. Cependant, le propre de la démocratie est de permettre toutes les innovations ! Surtout, ce débat est l’occasion de revenir sur ce qu’est la cohabitation et l’usage qui en est fait. A ce propos, la tendance est peut-être trop à se focaliser sur les relations Président-Premier ministre, à l’instar des traitements journalistiques. Il conviendrait peut-être de s’accorder sur ce que nous entendons, en droit, par le terme « cohabitation ». Pourrait ainsi être proposée une définition formelle, relativement neutre. La cohabitation serait alors une allocation contradictoire des pouvoirs aux formations politiques en compétition, voulue par le peuple.
Si cette définition est admise, l’hypothétique cohabitation qui résulterait du scrutin législatif de juin n’aura probablement rien de conflictuelle. Les deux majorités seront en effet issues d’une même volonté, pour ainsi dire tenues par le peuple qui aura souhaité les voir gouverner ensemble, cohabiter. Cette cohabitation ressemblerait donc à celle qu’ont connue Jacques Chirac et Lionel Jospin pendant 5 ans, soit une vie commune assez douce, du moins jusqu’à l’approche de la franche explication.
Cette définition ouvre sur une autre réflexion. Si la cohabitation est une allocation contradictoire de pouvoirs, alors elle n’est pas nécessairement horizontale, entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Elle peut aussi être verticale, conçue de manière plus girondine que jacobine. De fait, en 2002, les français ont accordé l’ensemble des pouvoirs centraux au parti du Président. Mais en 2004, ils ont octroyé la grande majorité des conseils territoriaux à l’opposition parlementaire, à l’occasion des régionales et cantonales. Ils ont ainsi organisé une cohabitation de type verticale. Et actuellement, nous connaissons donc une période de cohabitation qui trouvera peut-être son terme le 6 mai. Ou pas… mais se répètera certainement à l’avenir.