Le constitutionnalisme est-il nécessairement lié au libéralisme ?

Historiquement, le constitutionnalisme s’est développé comme le moyen de réaliser les valeurs libérales. L’idée selon laquelle il faut une Constitution est apparue pour garantir la liberté contre l’arbitraire des gouvernants. En remontant l’histoire du constitutionnalisme, on peut identifier deux phases de ce mouvement qui correspondent à deux âges du libéralisme.

Première phase : la naissance du constitutionnalisme des Lumières. La Constitution s’impose comme la garantie du libéralisme politique. Au XVIIIe siècle, la liberté est entendue comme le droit de faire ce que la loi permet. Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu affirme que cette liberté ne peut être préservée que si les pouvoirs sont séparés. Toute constitution doit donc répartir les compétences entre les pouvoirs de sorte que ces derniers ne soient pas concentrés dans les mains d’un seul. Par ailleurs, si la séparation des pouvoirs est assurée, il y a de fortes chances pour que les lois soient modérées et donc que les libertés soient garanties.

Seconde phase : le développement du constitutionnalisme contemporain. Au XXe siècle, les expériences totalitaires ont montré que la loi pouvait être liberticide. Après la seconde guerre mondiale, le constitutionnalisme ouvre une nouvelle page de son histoire avec le développement du contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution a désormais pour rôle de garantir les libertés fondamentales en instituant un contrôle juridictionnel des actes pris par les représentants du peuple. C’est la consécration de l’Etat de droit qui vise à assurer la limitation de l’Etat par la garantie des droits fondamentaux. Tendu vers la promotion de la liberté, sur le plan tant politique qu’individuel, le constitutionnalisme est en effet lié à la philosophie libérale.

Doit-il pour autant consacrer toutes les valeurs du libéralisme, notamment celles du libéralisme économique, comme le propose Jean-Philippe Feldman dans son ouvrage récent De la Ve République à la Constitution de la Liberté ? Il est permis d’en douter, et ce au moins pour trois raisons essentielles. D’une part, il n’est pas sûr que la forme économique du libéralisme découle nécessairement de la philosophie libérale morale et politique. Par ailleurs, le libéralisme politique doit également s’entendre comme le libre choix politique des citoyens en tous les domaines, ce qui suppose le pluralisme des opinions y compris en matière économique. Dès lors, il semble préférable que la Constitution laisse une certaine marge de manœuvre aux politiques plutôt qu’elle fixe dans le détail les politiques économiques. Enfin, il est aujourd’hui légitime de douter du bienfait du libéralisme économique pour réaliser toutes les libertés individuelles des acteurs économiques. A ce titre, le constitutionnalisme doit rester prudent vis-à-vis des effets du libéralisme économique sur les libertés fondamentales.

Fanny Malhière