Compte rendu du "VIIème Congrès" : le retour des institutions au cœur du droit constitutionnel

Publié le par Webmaster

 Après Montpellier en 2005, c’est Paris qui a accueilli cette année le VIIème Congrès français de droit constitutionnel. Tous ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel, jeunes chercheurs comme professeurs confirmés, politistes, institutionnalistes, théoriciens ou historiens, étaient réunis du 25 au 27 septembre 2008 dans les locaux historiques de la faculté de droit de Paris, entre la Sorbonne et le Panthéon, pour célébrer le cinquantenaire de la Constitution de 1958. Par un calendrier bien pensé, le congrès s’est déroulé la veille du jour anniversaire de l’adoption du texte constitutionnel par le peuple et au lendemain de l’importante révision du 23 juillet dernier. Placé sous le signe de la commémoration et du renouvellement, ce Congrès a été marqué par le retour des institutions au cœur du droit constitutionnel.

Dès la cérémonie d’ouverture, le ton est donné. La présence solennelle et les discours prononcés par les représentants des principales institutions de la Vème République, parmi lesquels Rachida DATI, Garde des sceaux, Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel, Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat, Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation et Jean-Louis NADAL, Procureur général près la Cour de cassation, ont attiré l’attention des congressistes sur les institutions en orientant la réflexion dans une perspective historique mais surtout prospective, les invitant notamment à analyser la récente réforme des institutions. Après avoir rappelé les liens étroits que l’Association a développés avec les institutions de la République, le Président de l’Association française des constitutionnalistes, le Professeur Bertrand MATHIEU, a présenté ce septième congrès en insistant sur le thème commun retenu pour la première fois et a exhorté les trois cent cinquante participants à s’exprimer, à dialoguer et à débattre sur ce thème fédérateur qu’est la Vème République. Il a ensuite profité de l’occasion pour présenter l’ouvrage sur les cinquante ans de la Constitution, réalisé sous l’égide de l’A.F.D.C. et publié aux éditions Dalloz. Autre signe du rapprochement entre l’université et les institutions, les congressistes ont été reçus le soir au Conseil constitutionnel et le lendemain au Sénat.

Pendant les deux jours suivants, le déroulement des ateliers a également confirmé le retour de l’institutionnel parmi les thèmes privilégiés de la recherche. En effet, sur les huit ateliers qui ont eu lieu simultanément, ceux consacrés aux thèmes de la séparation des pouvoirs et à la justice dans la Constitution ont été parmi les plus féconds et fréquentés d’un point de vue quantitatif en termes de communications et de nombre de participants. Si l’Europe reste également un sujet d’actualité qui attire de plus en plus de constitutionnalistes, les débats autour des thématiques théoriques et doctrinales se sont déroulés en comités plus restreints.
A noter enfin que le prix Louis Favoreu, créé pour récompenser la meilleure contribution du congrès, a été décerné à Monsieur Idris FASSASSI, allocataire-moniteur à l’Université Cézanne Aix-Marseille 3, pour sa communication portant sur « la légitimité de la justice constitutionnelle aux États-Unis à l'épreuve du constitutionnalisme populaire ». Valorisant ainsi le travail de recherche d’un jeune chercheur, l’attribution de ce prix encourage le développement de la recherche en droit constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle et contentieuse, et dans une perspective tant historique, théorique, positiviste que comparatiste. Là encore, le choix s’est porté sur un thème au croisement de la justice constitutionnelle et des institutions, question plus que jamais passionnante pour les constitutionnalistes français, attentifs aux nouvelles perspectives offertes par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et impatients de voir l’émergence d’une véritable Cour constitutionnelle.

Fanny Malhière

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anies 19/03/2014 21:57

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ALEX57 06/11/2013 20:14

Cette proximité protocolaire est la traduction publique de la collusion idéologique entre les gouvernants soucieux de maintenir l'onction constitutionnaliste sur le régime dont ils sont les
héritiers et ce corps professoral spécialisé chargé de définir et de codifier les canons institutionnels perpétuant l'édifice. Deux ouvrages très fouillés jettent un regard croisé sur le processus
de réification républicaine durant la première moitié de la Troisième République, à partir d'un Nominalisme Juridique orienté.

Il s'agit de: L'Illégitimité de la République. Considérations sur l'histoire politique de la France au 19ème siècle. 1851-1914. DE FALLOIS, écrit par l'historien François BOUTHILLON en 2005 et de:
La République des Constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'Etat en France. 1870-1914. Presses de Sciences Politiques, écrit par le politiste Guillaume SACRISTE.

La période charnière est décrite comme celle qui a générée le creuset d'une science juridique d'essence légaliste, formalisant le Républicanisme Radical dans sa volonté de modéliser le pays à la
vulgate humaniste des Lumières. Cette avant-garde de publicistes cooptés, détachés des civilistes académiques jugés sclérosés, fourniront la base militante et heuristique de ce catéchisme de
combat.

Le récit narre l'apparition de ces professeurs enrolés dans une entreprise de légitimation de la politique républicaine, apparaissant comme des auxiliaires performants, contribuant à naturaliser la
forme républicaine du régime, en l'articulant par des systèmes juridiques affirmant(arbitrairement et ad hominem) l'inéluctabilité de la forme républicaine de l'Etat. En somme, un syllogisme par
tiers-exclu.

Cela mène à édulcorer, en le vidant de son contenu réel, l'amendement MARIANI, comme vous l'indiquez très précisément dans votre billet. Cette censure annihilant l'effectivité pratique du texte,
réduisant ce codicille à l'état larvaire de coquille vide. Ce jugement de Salomon satisfaisant tous les partis établis, soucieux de remettre sous le boisseau une mesure potentiellement polémique,
car politiquement incorrecte.

La question fondamentale étant de savoir si c'est bien le role du magistrat constitutionnel que d'épouser le relativisme ambiant de la pensée unique, en validant in fine le consensus mou? Ces deux
ouvrages détaillent les circonstances tractatives ayant menées à la téléologie républicaine.