Non, ce n’est pas (exactement) le titre du nouveau spectacle de Robert Hossein. Mais une interrogation aussi simple qu’un traité simplifié : le peuple a-t-il toujours raison ? Selon l’actualité, pas toujours apparemment.

Le 16 avril dernier, les Premiers ministres anglais et hollandais ont pris position à propos de l’avenir de l’Union européenne. Ils se sont prononcés en faveur d’un nouveau traité qui serait à la fois simplifié et — surtout ! — ratifié par voie parlementaire. Le Parlement plutôt que le Peuple, la loi plutôt que le référendum. De fait, Blair et Balkenende rejoignent ainsi la proposition du candidat Sarkozy. Les « NON » français et hollandais de 2005, ainsi que la promesse faite au peuple anglais de recourir au référendum pour ratifier la « Constitution européenne », ne seraient alors qu’un lointain souvenir. Et l’Europe serait ainsi sauvée des eaux démocratiques par la majorité exprimée au Parlement…

Certes, ce procédé est parfaitement licite en droit, notamment en France où la décision de soumettre à l’approbation populaire la ratification d’un engagement international relève de la seule volonté de l’exécutif. Certes aussi, le Parlement représente le peuple et le peuple n’a pas à être constamment sollicité. Mais tout ce qui est légal n’est pas forcément opportun. Et il est à espérer que le moment venu, le peuple soit à nouveau consulté et attentivement écouté. Ce qui est en cause, ce n’est pas uniquement la « Constitution européenne ». Quelque soit la position défendue à ce sujet, la place du peuple et de son rôle en démocratie dépassent incontestablement la seule question du futur Traité. Que la réponse soit OUI ou NON, peu importe, c’est à chacun d’en décider, mais il serait pour le moins inopportun d’écarter le peuple d’un processus décisionnel auquel il participe déjà. 

Il y a sans doute un grand absent de ces élections. Non pas un éventuel candidat providentiel, mais un débat oublié : celui de la cohabitation. Curieux oubli que celui d’un débat pourtant essentiel pour l’avenir de nos institutions. Encore que dans les faits, la cohabitation pourrait bien se rappeler à notre bon souvenir dès la fin de ce mois de juin. Un Président d’un bord, et une Assemblée d’un autre bord, et cela malgré les efforts déployés il y a déjà plus de 6 ans pour éviter qu’un tel scénario ne se répète à nouveau. Malgré aussi les mises en garde d’une large partie de la doctrine juridique sur cette fausse bonne idée que représentait le quinquennat dit « sec ». Quelles seraient alors les solutions si, au sortir de ces deux élections, il y avait deux majorités opposées ?

 - La première serait de faire « comme avant ». C'est-à-dire de considérer que le dernier en date est le plus légitime à gouverner. Et il suffirait d’examiner le calendrier pour constater sans mal que l’élection la plus récente est bien celle des députés. Comme ce fut déjà le cas lors des précédentes cohabitations, en 1986, en 1993 et en 1997. Autrement dit, on ne modifie pas le système actuel.

 - Mais voilà, et c’est la deuxième solution, ce système basé sur l’idée de légitimité « temporelle » — le dernier en date est le plus légitime — ne pourra pas être véritablement satisfaisant puisque, justement, les élections seront à ce point rapprochées, qu’il serait pour le moins artificiel de prétendre que l’élection parlementaire s’appuie sur un soutien plus « frais » du peuple français. Il faudrait donc s’en remettre à un autre élément. Alors pourquoi ne pas dire que le plus légitime n’est pas le plus récent, mais celui qui jouit du titre le plus élevé dans la Constitution. Il n’y aurait donc plus de légitimité « temporelle », mais une légitimité basée sur la fonction, une légitimité « fonctionnelle ». Dans ce cas, encore faudrait-il déterminer qui, du Président ou du Premier ministre, serait l’acteur bénéficiant de la plus haute « autorité » au regard de notre texte et de nos habitudes constitutionnels. En toute vraisemblance, il s’agirait du Président. Et se profilerait alors un système original ou, quelle que soit la couleur majoritaire à l’Assemblée, le Président conserverait en totalité les rênes de l’exécutif. Problème : comment concilier un exécutif d’un bord et un législatif d’un autre bord sans que la relation ne soit vouée à l’affrontement ?

 - Troisième solution donc : en cas de cohabitation, c’est au Souverain de départager. C'est-à-dire le peuple. Une élection pour la droite, une élection pour la gauche, et le peuple qui trancherait en faveur de l’un ou de l’autre. Reste à savoir comment. Soit par le biais d’une nouvelle élection parlementaire après qu’une dissolution ait été prononcée par le Président, un peu à la manière de 1877. Soit encore à la suite d’une démission du Président lui-même, ce qui impliquerait une nouvelle élection présidentielle. Soit enfin par le biais d’un référendum dont il faudrait encore déterminer et la faisabilité et le contenu. Dans tous les cas, le recours au peuple pour trancher cette situation inédite, s’il n’est en rien un remède idéal, aurait à tout le moins le mérite d’être démocratique. Et donc accepté. Quel que soit le résultat car, après tout, en l’état de notre Constitution actuelle, les électeurs pourraient bien décider de reconduire indéfiniment la cohabitation…

 - Dernière solution : ne rien faire, ne rien dire, et espérer que les Français ne fassent pas preuve de trop de versatilité entre l’élection de mai et celle de juin. Le silence en somme.

 De toutes ces solutions, seule la dernière est véritablement mauvaise. Le pire en matière de cohabitation, c’est justement de ne pas en parler, et de laisser le hasard régler la question au rythme des prochaines élections. Autrement dit : si on se s’occupe pas de la cohabitation, c’est certain, elle s’occupera de nous !